Régine VANITOU Avocat Paris
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2017
L'article aborde les recours en cas de dossier dalo rejeté par la commission de médiation dalo.
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L'article traite du recours en injonction dalo prononcée à l'encontre du préfet. Il évoque les modalités de mise en oeuvre de ce recours.
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L'article donne des informations concernant le recours indemnitaire dalo et sa mise en oeuvre.
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Avocat au Barreau de Paris, je suis à votre disposition pour vous assister dans tous vos litiges immobiliers (copropriété, vente immobilière, baux...).
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Par Pimpampoum le 08/01/2021 à 15:55
Bonjour Demande de logement sociale depuis 3 ans et 7 mois dans le val d'oise. Ayant des ...
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Par Fdriu76543 le 16/11/2020 à 18:53
J'ai une décision rendue par la commission DALOO priorité et urgence, aucun proposition à été ...
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Par Fred13010 le 31/08/2020 à 18:14
Bonjour j'habite une copropriété avec un accès direct à la colline dont une partie ...