L'article aborde les recours en cas de dossier dalo rejeté par la commission de médiation dalo.

L'article traite du recours en injonction dalo prononcée à l'encontre du préfet. Il évoque les modalités de mise en oeuvre de ce recours.

L'article donne des informations concernant le recours indemnitaire dalo et sa mise en oeuvre.