L'article aborde les recours en cas de dossier dalo rejeté par la commission de médiation dalo.
Lire la suiteL'article traite du recours en injonction dalo prononcée à l'encontre du préfet. Il évoque les modalités de mise en oeuvre de ce recours.
Lire la suiteL'article donne des informations concernant le recours indemnitaire dalo et sa mise en oeuvre.
Lire la suiteAvocat au Barreau de Paris, je suis à votre disposition pour vous assister dans tous vos litiges immobiliers (copropriété, vente immobilière, baux...).
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Par Pimpampoum le 08/01/2021 à 15:55
Bonjour Demande de logement sociale depuis 3 ans et 7 mois dans le val d'oise. Ayant des ...
Par Fdriu76543 le 16/11/2020 à 18:53
J'ai une décision rendue par la commission DALOO priorité et urgence, aucun proposition à été ...
Par Fred13010 le 31/08/2020 à 18:14
Bonjour j'habite une copropriété avec un accès direct à la colline dont une partie ...