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La détention d'un animal en copropriété: droits et limites

L'article aborde les règles en matière de détention d'un animal au sein d'une copropriété.

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Publié le 08/07/15 Vu 81 814 fois 39 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Qui paie les frais de justice  dans un procès entre le Syndicat et un copropriétaire ?

Cet article évoque la répartition des frais de justice entre le Syndicat des copropriétaires et un copropriétaire en cas de litige les opposant.

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Publié le 05/10/21 Vu 80 211 fois 7 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Vous êtes prioritaire dalo : les 5 erreurs à ne pas faire

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Publié le 29/05/18 Vu 68 620 fois 14 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Acheteur, Vendeur, Que faire en cas de refus de signer la vente chez le notaire ?

L'article aborde les recours en cas de refus de signer l'acte authentique de vente chez le notaire et évoque les différences entre les avant-contrats (promesse unilatérale de vente, compromis de vente).

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Dossier dalo rejeté : que faire ?

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Peut-on réclamer des charges d'ascenseur au copropriétaire du rez-de-chaussée?

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Le recours indemnitaire dalo:c’est quoi au juste ?

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Publié le 28/09/21 Vu 22 255 fois 3 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Le recours dalo : quelle indemnisation en l’absence de relogement ?

Cette article aborde les indemnisations perçues dans le cadre d'un recours de droit au logement opposable. La personne prioritaire dalo peut intenter une procédure au tribunal pour être dédommagée.

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Vente d'un lot de copropriété: qui paie les charges ? Acquéreur,vendeur ?

L'article aborde les règles en matière de répartition des charges lors d'une vente d'un lot de copropriété entre le vendeur et l'acheteur.

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Le recours en injonction dalo contre le préfet: un recours spécifique au relogement

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