Publié le 08/07/15 Vu 43 936 fois 35 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Qui paie les frais de justice  dans un procès entre le Syndicat et un copropriétaire ?

Cet article évoque la répartition des frais de justice entre le Syndicat des copropriétaires et un copropriétaire en cas de litige les opposant.

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Publié le 23/07/15 Vu 38 742 fois 13 Par Régine VANITOU Avocat Paris
La détention d'un animal en copropriété: droits et limites

L'article aborde les règles en matière de détention d'un animal au sein d'une copropriété.

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Publié le 13/07/15 Vu 25 274 fois 18 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Peut-on réclamer des charges d'ascenseur au copropriétaire du rez-de-chaussée?

L'article traite de la répartition des charges d'ascenseur au sein de l'immeuble et aborde plus particulièrement le cas du copropriétaire situé au rez-de-chaussée.

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Publié le 29/05/18 Vu 21 990 fois 13 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Acheteur, Vendeur, Que faire en cas de refus de signer la vente chez le notaire ?

L'article aborde les recours en cas de refus de signer l'acte authentique de vente chez le notaire et évoque les différences entre les avant-contrats (promesse unilatérale de vente, compromis de vente).

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Publié le 06/08/15 Vu 11 826 fois 1 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Vente d'un lot de copropriété: qui paie les charges ? Acquéreur,vendeur ?

L'article aborde les règles en matière de répartition des charges lors d'une vente d'un lot de copropriété entre le vendeur et l'acheteur.

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Publié le 13/11/17 Vu 11 569 fois 2 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Dossier dalo rejeté : que faire ?

L'article aborde les recours en cas de dossier dalo rejeté par la commission de médiation dalo.

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Publié le 17/11/15 Vu 6 459 fois 0 Par Régine VANITOU Avocat Paris
La responsabilité du syndicat des copropriétaires: principes et applications

L'article rappelle le rôle du syndicat des copropriétaires et les règles de responsabilités qui en découlent.

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Publié le 13/11/17 Vu 6 219 fois 0 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Le recours indemnitaire dalo:c’est quoi au juste ?

L'article donne des informations concernant le recours indemnitaire dalo et sa mise en oeuvre.

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Publié le 11/10/15 Vu 6 035 fois 3 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Promesse unilatérale de vente : le sort de l’indemnité d’immobilisation

L'article rappelle la définition de la promesse unilatérale de vente et aborde la question particulière de l'indemnité d'immobilisation.

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Publié le 13/11/17 Vu 4 887 fois 0 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Le recours en injonction dalo contre le préfet: un recours spécifique au relogement

L'article traite du recours en injonction dalo prononcée à l'encontre du préfet. Il évoque les modalités de mise en oeuvre de ce recours.

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