Les contours de l’étendue de la responsabilité de l’agent immobilier sont fréquemment abordés en matière de vente immobilière. La responsabilité de l'agent immobilier a été retenue suite au dol des vendeurs.
Lire la suiteL'article aborde les recours en cas de refus de signer l'acte authentique de vente chez le notaire et évoque les différences entre les avant-contrats (promesse unilatérale de vente, compromis de vente).
Lire la suiteL'article aborde la question du délai de rétractation en matière de promesse unilatérale de vente. Cette faculté prévue par l'article L.271-1 du code de la construction et de l'habitation est offerte pour les actes ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation.
Lire la suiteL'article rappelle la définition de la promesse unilatérale de vente et aborde la question particulière de l'indemnité d'immobilisation.
Lire la suiteCet article évoque la responsabilité du diagnostiqueur immobilier en cas d'état parasitaire erroné et réalisé dans le cadre d'une vente immobilière.
Lire la suiteAvocat au Barreau de Paris, je suis à votre disposition pour vous assister dans tous vos litiges immobiliers (copropriété, vente immobilière, baux...).
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Par LEILAAAAAA le 18/10/2023 à 19:15
Bjr Javais fait une demande dalo rejeter car je n'avais aps mon avis d'impot J'ai ...
Par Messade le 24/09/2023 à 13:57
Bonjour, Je suis propriétaire dans un copropriété où il n'y a ni syndic, ...
Par Mam06200 le 06/09/2023 à 14:25
Bonjour, suite à un Dalo non honoré, je fais un recours indemnitaire. L’avocate me dit ...