L'article aborde les erreurs à éviter lorsque l'on est prioritaire au titre du droit au logement opposable et que l'on n'est toujours pas relogé par le préfet.
Lire la suiteCette article aborde les indemnisations perçues dans le cadre d'un recours de droit au logement opposable. La personne prioritaire dalo peut intenter une procédure au tribunal pour être dédommagée.
Lire la suiteL'article aborde les recours en cas de dossier dalo rejeté par la commission de médiation dalo.
Lire la suiteL'article traite du recours en injonction dalo prononcée à l'encontre du préfet. Il évoque les modalités de mise en oeuvre de ce recours.
Lire la suiteL'article donne des informations concernant le recours indemnitaire dalo et sa mise en oeuvre.
Lire la suiteAvocat au Barreau de Paris, je suis à votre disposition pour vous assister dans tous vos litiges immobiliers (copropriété, vente immobilière, baux...).
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Par Michéale le 18/05/2024 à 09:07
Bonjour, J'ai reçu un accord de la commission de médiation du Morbihan pour ...
Par Sammantha le 29/04/2024 à 15:47
Chère Maître, Bonjour, Je souhaitais simplement vous adresser un message de remerciements pour ...
Par J’étais reconnu prioritaire depuis 2022, je suis toujours pas loger le 13/02/2024 à 00:28
Bonjour, j’ai été reconnue prioritaire au titre du plan départemental d’actions pour ...