TRANSITION ENERGETIQUE

Publié le 27/02/24 Vu 612 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
Les nouvelles dispositions applicables du fonds travaux ALUR au 1er janvier 2024

Le fonds de travaux, est une réserve financière pour la copropriété, qui permet d’anticiper le financement de dépenses de travaux à venir dans les immeubles en copropriété. De nouvelles dispositions sont applicables au 1er janvier 2024

Lire la suite
Publié le 07/01/24 Vu 428 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
Energies renouvelables : De nouvelles obligation pour les copropriétés possédant un parking

Dans le cadre des nouvelles exigences françaises liées à l’émission de gaz à l’effet de serre et à la diminution de l’utilisation des énergies fossiles, une nouvelle loi impose aux copropriétés l'installation d'ombrières.

Lire la suite
Publié le 13/09/21 Vu 6 129 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
COPROPRIETE - LOI CLIMAT DU 22/08/2021 - TRANSITION ENERGETIQUE

La loi du 22 août 2021 "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" comporte plusieurs dispositions concernant les immeubles en copropriété.

Lire la suite
Publié le 12/07/16 Vu 2 926 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
LA REPARTITION DES FRAIS DE CHAUFFAGE DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS : NOUVELLE LEGISLATION

Les copropriétés dotées d’un chauffage collectif devaient, avant le 31 décembre 2017, s'équiper d'un système de répartition des frais de chauffage permettant d'individualiser les consommations conformément aux obligations imposées par le décret du 23 avril 2012 et de l’arrêté du 27 août 2012.

Lire la suite