Derniers articles

Publié le 08/08/20 Vu 94 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
AMIANTE ET COPROPRIETE : MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES

Le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis, refond la partie réglementaire du Code de la Santé Publique.

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Publié le 07/08/20 Vu 222 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
LICENCIEMENT DU GARDIEN/CONCIERGE PAR LE SYNDIC

La gestion du personnel qui travaille au sein de la copropriété peut conduire le syndic à procéder à un licenciement. Or, s'il dispose de prérogatives, le syndic doit être vigilant car, dans certains cas, sa marge de manœuvre est limitée.

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Publié le 05/08/20 Vu 319 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
RESPONSABILITE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES : LETTRE RECOMMANDEE NON TRANSMISE PAR LE GARDIEN

Commet une faute le gardien de l'immeuble en copropriété qui après avoir reçu la lettre recommandée destinée au copropriétaire s'est abstenu de le lui remettre.

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Publié le 04/08/20 Vu 326 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
LA MAITRISE D'OUVRAGE EN COPROPRIETE

Le syndic en sa qualité de mandataire du syndicat de copropriétaire prend le rôle de Maître d’ouvrage délégué à l’occasion de l’exécution de certaines opérations.

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Publié le 03/08/20 Vu 237 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES: NOUVELLES REGLES

Face à la difficulté de tenir les assemblées générales en présentiel en raison de mesures sanitaires, le décret n° 2020-595 du 20 mai 2020 permet au syndic d'obliger aux copropriétaires la dématérialisation.

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Publié le 28/07/20 Vu 466 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
COPROPRIETE :CHANGEMENT D'AFFECTATION D'UN LOT ET EXECUTION DE TRAVAUX

Le syndicat ne peut reprocher la transformation en locaux d'habitation de lots qualifiés dans l'état descriptif de division de garages et de remises, n'étant porté atteinte aux droits des autres copropriétaires.

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Publié le 28/07/20 Vu 406 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
COPROPRIETE : LA RECEPTION DES TRAVAUX

Réaliser des travaux n'est pas forcément chose aisée. Il faut déterminer avec précision leur objet, suivre leur avancée, procéder à leur réception… Cette dernière étape est cruciale car elle met en jeu le syndic.

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Publié le 28/07/20 Vu 374 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
RACCORDEMENT AUX CANALISATIONS COMMUNES D'UNE COPROPRIETE

Chambres de services et copropriété ne font pas bon ménage : suroccupation, dégâts des eaux, nuisances sonores...

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Publié le 28/07/20 Vu 1 449 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
NUISANCES SONORES EN COPROPRIETE

Tout bruit gênant, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit. Contrairement à une idée reçue, le tapage nocturne n'est pas la seule nuisance à pouvoir être sanctionnée.

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Publié le 28/07/20 Vu 291 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
REGLEMENT DE COPROPRIETE : CLAUSES REPUTEES NON ECRITES

La question de l’application des clauses des règlements de copropriétés est fondamentale et donne lieu à un important débat.

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