Derniers articles

Publié le 13/05/24 Vu 203 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
Loi Habitat dégradé – Amélioration du fonctionnement des copropriétés

Le 9 avril 2024, la loi « Habitat dégradé » vise à simplifier la gestion des travaux dans le cadre de la rénovation des immeubles dégradés.

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Publié le 27/02/24 Vu 884 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
Les nouvelles dispositions applicables du fonds travaux ALUR au 1er janvier 2024

Le fonds de travaux, est une réserve financière pour la copropriété, qui permet d’anticiper le financement de dépenses de travaux à venir dans les immeubles en copropriété. De nouvelles dispositions sont applicables au 1er janvier 2024

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Publié le 07/01/24 Vu 468 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
Energies renouvelables : De nouvelles obligation pour les copropriétés possédant un parking

Dans le cadre des nouvelles exigences françaises liées à l’émission de gaz à l’effet de serre et à la diminution de l’utilisation des énergies fossiles, une nouvelle loi impose aux copropriétés l'installation d'ombrières.

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Publié le 07/07/23 Vu 1 130 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
LES TRAVAUX EN COPROPRIETE

Le vote des travaux en copropriété est soumis à un certain formalisme

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Publié le 07/07/23 Vu 1 675 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
PARTIES COMMMUNES : JURISPRUDENCE

Cession de parties communes. Prix converti en une obligation de travaux sur parties communes.

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Publié le 13/09/21 Vu 6 212 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
COPROPRIETE - LOI CLIMAT DU 22/08/2021 - TRANSITION ENERGETIQUE

La loi du 22 août 2021 "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" comporte plusieurs dispositions concernant les immeubles en copropriété.

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Publié le 09/10/20 Vu 2 548 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
REFUS D’AUTORISATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE : DELAI DE RECOURS

L'action introduite pour obtenir l'autorisation judiciaire d'exécuter les travaux projetés malgré le refus opposé n'est pas soumise au délai de deux mois prévus par l'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965.

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Publié le 24/09/20 Vu 1 568 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
DESTINATION DES PARTIES PRIVATIVES

L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris de juin 2014 fait état des conséquences, en cas de vente, d’absence de modification du règlement de copropriété concernant un changement d’affectation de lots autorisé par l’assemblée.

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Publié le 15/09/20 Vu 2 951 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
TRAVAUX A L'INITIATIVE DE COPROPRIETAIRES : CONDITIONS DE L'AUTORISATION JUDICIAIRE

En général, c’est le syndic qui soumet au vote de l’Assemblée les travaux jugés nécessaires mais la loi ouvre la possibilité aux copropriétaires de faire inscrire à l’ordre du jour des travaux qu’ils souhaitent voir entreprendre.

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Publié le 08/09/20 Vu 2 408 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
PUBLICITE EXTERIEURE ET COPROPRIETE

Le décret sur la publicité extérieure paru au Journal officiel de 2012 réglemente la publicité sur les bâches de chantier. Elles pourront comporter de la publicité sur la moitié de leur surface et devront respecter une règle de densité.

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