DROIT SOCIAL

Publié le 31/08/20 Vu 12 650 fois 1 Par RYBIA IMMOBILIER
MODES DE REMUNERATION DES EMPLOYES D’IMMEUBLE

L’avenant n°100 étendu par l’arrêté du 22 juillet 2020, applicable au 1er aout 2020, modifie les valeurs dans le calcul du salaire des employées d’immeuble.

Lire la suite
Publié le 22/08/20 Vu 3 967 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
LICENCIEMENT EMPLOYES D'IMMEUBLE POUR CAUSE DE MALADIE

Tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse (C trav art. L. 1232-1). Or, l’affaire jugée par la chambre sociale de la Cour de cassation portait précisément sur l’existence d’une telle cause.

Lire la suite
Publié le 15/08/20 Vu 1 858 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
GARDIEN EN COPROPRIETE : MOTIFS DE LICENCIEMENT

La mauvaise exécution avérée et répétée des obligations du salarié et sa déloyauté envers l'employeur justifient la rupture immédiate du contrat et le licenciement pour faute grave.

Lire la suite
Publié le 10/08/20 Vu 28 707 fois 10 Par RYBIA IMMOBILIER
AMPLITUDE HORAIRE DES GARDIENS D'IMMEUBLE

L’avenant n°84 du 23 mai 2014 à la convention collective réforme les règles liées à l'amplitude horaire des gardiens d'immeuble.

Lire la suite
Publié le 11/10/14 Vu 2 807 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
FIN DE L'AUTOREMPLACEMENT POUR LES GARDIENS D'IMMEUBLES

Dans le cadre de la modernisation du métier de gardien d'immeuble d'habitation, les partenaires sociaux ont décidé de ne plus autoriser conventionnellement l'autoremplacement par l'interdiction faite aux employeurs de demander à leur salarié la mise à disposition du logement de fonction durant les périodes de congés.

Lire la suite