2023

LES TRAVAUX EN COPROPRIETE

Publié le 07/07/23 Vu 1 112 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER

Le vote des travaux en copropriété est soumis à un certain formalisme

PARTIES COMMMUNES : JURISPRUDENCE

Publié le 07/07/23 Vu 1 594 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER

Cession de parties communes. Prix converti en une obligation de travaux sur parties communes.

PAGE

A propos de l'auteur

Spécialiste des problématiques liées à la copropriété des immeubles bâtis j'ai crée mon cabinet d'administration de biens afin de répondre aux attentes des copropriétaires.

Thèmes de publications

LEGISLATION COPROPRIETE (7)
TRAVAUX (6)
COMMENTAIRE D'ARRET (5)
DROIT SOCIAL (5)
TRANSITION ENERGETIQUE (4)
CONTENTIEUX DE LA COPROPRIETE (3)
SYNDICAT (3)
RISQUES SANITAIRES (3)
VIE EN COPROPRIETE (3)
RESPONSABILITE SYNDIC (2)
ASSEMBLEE GENERALE (2)
ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION (1)
VENTE (1)
DROITS DES COPROPRIETAIRES SUR LES PARTIES PRIVATIVES (1)
FINANCEMENT DES TRAVAUX (1)
Articles les plus lus

Types de publications

Actualité législative (10)
Commentaire d'arrêt (6)
Conseils pratiques (6)
Fiche pratique (2)
Jurisprudence (2)

Dates de publications

Février 2024 (1)
Janvier 2024 (1)
Année 2023 (2)
Année 2021 (1)
Année 2020 (21)
Année 2016 (2)
Année 2015 (3)
Année 2014 (1)
Année 2013 (1)
Année 2012 (13)
Année 2011 (1)

Flux RSS : Abonnez-vous

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles

Apple store

Play store

Facebook

Twitter