2023

Publié le 07/07/23 Vu 1 280 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
LES TRAVAUX EN COPROPRIETE

Le vote des travaux en copropriété est soumis à un certain formalisme

Lire la suite
Publié le 07/07/23 Vu 2 242 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
PARTIES COMMMUNES : JURISPRUDENCE

Cession de parties communes. Prix converti en une obligation de travaux sur parties communes.

Lire la suite