Le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis, refond la partie réglementaire du Code de la Santé Publique.
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Face à la difficulté de tenir les assemblées générales en présentiel en raison de mesures sanitaires, le décret n° 2020-595 du 20 mai 2020 permet au syndic d'obliger aux copropriétaires la dématérialisation.
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A COMPTER DU 25 DECEMBRE 2013, LA TENEUR MAXIMALE AUTORISEE DE PLOMB DANS L’EAU SERA REDUITE A 10 MICROGRAMMES PAR LITRE (CONTRE 25 MICROGRAMMES PAR LITRE AVANT CETTE DATE).
Lire la suiteSpécialiste des problématiques liées à la copropriété des immeubles bâtis j'ai crée mon cabinet d'administration de biens afin de répondre aux attentes des copropriétaires.