RISQUES SANITAIRES

Publié le 08/08/20 Vu 612 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
AMIANTE ET COPROPRIETE : MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES

Le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis, refond la partie réglementaire du Code de la Santé Publique.

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Publié le 03/08/20 Vu 708 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES: NOUVELLES REGLES

Face à la difficulté de tenir les assemblées générales en présentiel en raison de mesures sanitaires, le décret n° 2020-595 du 20 mai 2020 permet au syndic d'obliger aux copropriétaires la dématérialisation.

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Publié le 30/10/12 Vu 1 828 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
COPROPRIETE : QUALITE DE L'EAU

A COMPTER DU 25 DECEMBRE 2013, LA TENEUR MAXIMALE AUTORISEE DE PLOMB DANS L’EAU SERA REDUITE A 10 MICROGRAMMES PAR LITRE (CONTRE 25 MICROGRAMMES PAR LITRE AVANT CETTE DATE).

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