Derniers articles

Publié le 10/08/20 Vu 16 465 fois 9 Par RYBIA IMMOBILIER
AMPLITUDE HORAIRE DES GARDIENS D'IMMEUBLE

L’avenant n°84 du 23 mai 2014 à la convention collective réforme les règles liées à l'amplitude horaire des gardiens d'immeuble.

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Publié le 28/01/12 Vu 11 481 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
MODIFICATION DU CALCUL DE LA SURFACE HABITABLE DES LOGEMENTS

Le Conseil des ministres vient d’approuver la création d’un nouveau mode de calcul - effectif à partir du 1er mars 2012 - pour les surfaces des logements qui permet « un gain possible de 10% de surface habitable en moyenne », a annoncé le secrétariat d’Etat au Logement.

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Publié le 28/07/20 Vu 10 756 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
NUISANCES SONORES EN COPROPRIETE

Tout bruit gênant, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit. Contrairement à une idée reçue, le tapage nocturne n'est pas la seule nuisance à pouvoir être sanctionnée.

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Publié le 04/08/20 Vu 10 136 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
LA MAITRISE D'OUVRAGE EN COPROPRIETE

Le syndic en sa qualité de mandataire du syndicat de copropriétaire prend le rôle de Maître d’ouvrage délégué à l’occasion de l’exécution de certaines opérations.

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Publié le 31/08/20 Vu 9 750 fois 1 Par RYBIA IMMOBILIER
MODES DE REMUNERATION DES EMPLOYES D’IMMEUBLE

L’avenant n°100 étendu par l’arrêté du 22 juillet 2020, applicable au 1er aout 2020, modifie les valeurs dans le calcul du salaire des employées d’immeuble.

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Publié le 01/03/12 Vu 8 494 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
NON RESPECT DES OBLIGATIONS DE MISE EN SECURITE DES ASCENSEURS EN COPROPRIETE : RESPONSABILITES

Alors que l’échéance de la deuxième tranche des travaux de mise en sécurité des ascenseurs arrivera à son terme le 3 juillet 2013, bon nombre d’appareils ne sont toujours pas aux normes ce qui n’est pas sans conséquences en matière de responsabilités.

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Publié le 28/07/20 Vu 5 891 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
COPROPRIETE : LA RECEPTION DES TRAVAUX

Réaliser des travaux n'est pas forcément chose aisée. Il faut déterminer avec précision leur objet, suivre leur avancée, procéder à leur réception… Cette dernière étape est cruciale car elle met en jeu le syndic.

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Publié le 28/07/20 Vu 5 775 fois 3 Par RYBIA IMMOBILIER
RACCORDEMENT AUX CANALISATIONS COMMUNES D'UNE COPROPRIETE

Chambres de services et copropriété ne font pas bon ménage : suroccupation, dégâts des eaux, nuisances sonores...

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Publié le 28/05/12 Vu 5 334 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
COPROPRIETE : ABSENCE DE VALEUR CONTRACTUELLE DE L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION

La publication, postérieurement au règlement de copropriété, d'un nouvel état descriptif de division non contesté ne lui donne pas valeur contractuelle.

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Publié le 28/05/12 Vu 4 253 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
COPROPRIETE : ACTION EN RESTITUTION DE PARTIES COMMUNES

L'action d'un copropriétaire à l'encontre d'un autre copropriétaire qui s'est indûment approprié une partie commune n'est pas subordonnée à un vote préalable de l'assemblée générale.

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