SYNDICAT

Publié le 07/08/20 Vu 720 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
LICENCIEMENT DU GARDIEN/CONCIERGE PAR LE SYNDIC

La gestion du personnel qui travaille au sein de la copropriété peut conduire le syndic à procéder à un licenciement. Or, s'il dispose de prérogatives, le syndic doit être vigilant car, dans certains cas, sa marge de manœuvre est limitée.

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Publié le 12/05/15 Vu 2 144 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
COPROPRIETES ET LOI

Le syndicat n'est pas exclu de la catégorie des non-professionnels bénéficiant des dispositions de l'article L. 136-1 du Code de la consommation.

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Publié le 28/05/12 Vu 3 717 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
COPROPRIETE : APPLICATION DE LA

Les personnes morales ne sont pas exclues de la catégorie des non-professionnels bénéficiant des dispositions de l'article L. 136-1 du Code de la consommation relatives à la reconduction des contrats de prestations de services.

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