LEGISLATION COPROPRIETE

Publié le 19/09/15 Vu 1 815 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
CONTRAT DE SYNDIC TYPE - LOI ALUR

Afin d’améliorer la gestion des copropriétés, un décret publié au Journal officiel du samedi 28 mars 2015 fixe un modèle de contrat type de syndic auquel devront se conformer tous les contrats conclus ou renouvelés après le 1er juillet 2015. Ce décret fait suite à l’article 55 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur)

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Publié le 03/03/15 Vu 1 160 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
COPROPRIETES ET DETECTEURS DE FUMEE

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 rend obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation. Au plus tard le 8 mars 2015, tous les logements devront être équipés d'au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF).

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Publié le 18/12/12 Vu 3 638 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
DECRET N°2012-1342 RELATIF AUX DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

Le décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012 vient de préciser les modalités de vote et de réalisation du diagnostic de performance énergétique collectif et de fixer le contenu du plan de travaux d’économies d’énergie.

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Publié le 07/06/12 Vu 2 964 fois 0 Par RYBIA IMMOBILIER
COPROPRIETE : AMELIORATION DE L'ENTRETIEN ET DU CONTROLE  TECHNIQUE DES ASCENSEURS

Un décret du 7 mai 2012 vient modifier les conditions d’entretien et le contrôle des ascenseurs.

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