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Préjudice moral éprouvé du fait des circonstances de l’annonce du décès du patient

Le manque d'empathie au coeur de cette décision

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Publié le 09/09/19 Vu 815 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Dommage corporel : cumul de l’incidence professionnelle et de la perte de gains professionnels futurs

Des précisions bienvenues

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Publié le 12/10/12 Vu 812 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Publié le 22/01/13 Vu 811 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Publié le 12/09/12 Vu 777 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Publié le 04/09/19 Vu 754 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
EHPAD et devoir d’information

Une précision importante

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Publié le 16/09/19 Vu 745 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Prothèses PIP : l’Etat condamné pour abstention fautive

La responsabilité de l'Etat reconnue

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Publié le 04/09/19 Vu 714 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
L’enfant peut demander réparation du préjudice résultant du décès accidentel de son père survenu alors qu’il était conçu

Sont caractérisés tant le préjudice moral que le lien de causalité.

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Publié le 04/09/19 Vu 705 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
La vaccination obligatoire n’est pas contraire au droit au respect de la vie privée

La Ligue nationale pour la liberté des vaccinations contestait le passage de trois à onze vaccins obligatoires pour les nourrissons nés après le 1er janvier 2018.

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Publié le 24/09/12 Vu 690 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
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