2019

Publié le 04/09/19 Vu 1 008 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
La Cour de cassation valide le barème « Macron »

Une décision attendue.

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 1 671 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
La vaccination obligatoire n’est pas contraire au droit au respect de la vie privée

La Ligue nationale pour la liberté des vaccinations contestait le passage de trois à onze vaccins obligatoires pour les nourrissons nés après le 1er janvier 2018.

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 1 393 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Le Conseil d’Etat valide des vaccins contenant des adjuvants alumniques

Etait en cause le passage de trois à onze vaccins obligatoires pour les nourrissons nés après le 1er janvier 2018.

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 972 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Un contexte de harcèlement ne suffit pas à invalider une rupture conventionnelle

Un vice du consentement doit être caractérisé.

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 949 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Requalification en contrat de travail à temps complet : la prescription est de 3 ans

Une précision bienvenue

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 2 038 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
L’enfant peut demander réparation du préjudice résultant du décès accidentel de son père survenu alors qu’il était conçu

Sont caractérisés tant le préjudice moral que le lien de causalité.

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 999 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Des propos racistes caractérisent une faute grave même en l’absence de passé disciplinaire pendant plus de 20 ans

La faute grave est caractérisée

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 1 332 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Les préjudices relatifs à la perte de vie et à la souffrance morale liée à la conscience de l’imminence de sa mort, et leur transmissibilité

L’affaire était relative au décès par noyade d’un enfant de 4 ans dans une piscine.

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 789 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Arrêt pour accident du travail : seul caractérise une faute grave un manquement à l’obligation de loyauté

Cette affaire concernait un sportif professionnel.

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 1 285 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Responsabilité médicale : prise en compte de recommandations médicales officielles postérieures à l’événement

Les recommandations postérieures peuvent être invoquées.

Lire la suite
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG