2019

Publié le 04/09/19 Vu 824 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
La Cour de cassation valide le barème « Macron »

Une décision attendue.

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Publié le 04/09/19 Vu 1 404 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
La vaccination obligatoire n’est pas contraire au droit au respect de la vie privée

La Ligue nationale pour la liberté des vaccinations contestait le passage de trois à onze vaccins obligatoires pour les nourrissons nés après le 1er janvier 2018.

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Publié le 04/09/19 Vu 1 213 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Le Conseil d’Etat valide des vaccins contenant des adjuvants alumniques

Etait en cause le passage de trois à onze vaccins obligatoires pour les nourrissons nés après le 1er janvier 2018.

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Publié le 04/09/19 Vu 793 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Un contexte de harcèlement ne suffit pas à invalider une rupture conventionnelle

Un vice du consentement doit être caractérisé.

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Publié le 04/09/19 Vu 779 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Requalification en contrat de travail à temps complet : la prescription est de 3 ans

Une précision bienvenue

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Publié le 04/09/19 Vu 1 711 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
L’enfant peut demander réparation du préjudice résultant du décès accidentel de son père survenu alors qu’il était conçu

Sont caractérisés tant le préjudice moral que le lien de causalité.

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Publié le 04/09/19 Vu 799 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Des propos racistes caractérisent une faute grave même en l’absence de passé disciplinaire pendant plus de 20 ans

La faute grave est caractérisée

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Publié le 04/09/19 Vu 1 080 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Les préjudices relatifs à la perte de vie et à la souffrance morale liée à la conscience de l’imminence de sa mort, et leur transmissibilité

L’affaire était relative au décès par noyade d’un enfant de 4 ans dans une piscine.

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Publié le 04/09/19 Vu 623 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Arrêt pour accident du travail : seul caractérise une faute grave un manquement à l’obligation de loyauté

Cette affaire concernait un sportif professionnel.

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Publié le 04/09/19 Vu 1 071 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Responsabilité médicale : prise en compte de recommandations médicales officielles postérieures à l’événement

Les recommandations postérieures peuvent être invoquées.

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