réseaux sociaux

Publié le 02/02/11 Vu 13 700 fois 0 Par Virtualegis
La protection pénale de l’atteinte à l’identité numérique sur les réseaux sociaux

L'identité numérique d'une personne, sur un site communautaire ou de réseau social, constituée par son "profil", est indirectement protégée, par la protection des données personnelles et du droit au respect de la vie privée et du droit à l'image. La LOPPSI II, en cours d'examen au Sénat, est sur le point de créer une protection pénale spécifique de cette identité numérique.

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Publié le 31/01/11 Vu 7 647 fois 0 Par Virtualegis
L’atteinte à la vie privée et au droit à l’image par la mise en ligne d’un faux profil Facebook

Dans une décision assez récente, le T.G.I. de Paris a rappelé, au sujet de la fausse page d'un humoriste ayant une assez grande notoriété, la nécessité de respecter, dans les réseaux sociaux, l'identité, la vie privée et le droit à l'image.

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