2012

Publié le 21/12/12 Vu 11 230 fois 0 Par Virtualegis
Le point sur l'ensemble des obligations des cybervendeurs

Les risques liés à la publicité mensongère, l’éloignement du cybercommerçant, l’obligation de payer avant d’avoir reçu l’objet de la commande sont autant d’éléments qui ont rendu nécessaire la protection du consommateur qui effectue ses achats sur Internet. Une réglementation stricte s’est développée aux niveaux communautaire et national, et encadre d’une façon globale l’activité de commerce en ligne et en particulier les relations entre les cybercommerçants et les consommateurs.

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Publié le 24/11/12 Vu 9 987 fois 1 Par Virtualegis
Les contrats de cloud computing : les clauses importantes du point de vue des clients

Au-delà des particularités propres à chaque contrat de "cloud computing" (Saas, Staas ou autre), les clients des prestataires doivent conserver à l'esprit plusieurs règles essentielles ainsi que l'idée selon laquelle le choix du prestataire et des conditions dans lesquelles les données seront, en pratique, stockées et transmises sont aussi importants que la nature des prestations ou les stipulations contractuelles.

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Publié le 24/11/12 Vu 3 289 fois 0 Par Virtualegis
Lignes directrices du CCBE sur l’usage des services d’informatique en nuage par les avocats

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) entend mettre en garde la profession sur le danger que peut constituer le stockage par un tiers et dans un pays tiers, des données du Cabinet et invite les avocats européens à prendre toutes les précautions juridiques et techniques nécessaires, avant d’adopter le Cloud Computing

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Publié le 27/06/12 Vu 5 292 fois 0 Par Virtualegis