propriété littéraire et artistique

Publié le 14/02/11 Vu 8 136 fois 1 Par Virtualegis
L'acte de création artistique, littéraire ou scientifique : direction et réalisation

Chacun connaît le principe du droit français de la propriété littéraire et artistique, à savoir que l'auteur est celui dont la personnalité s'est exprimée dans l'œuvre. Mais qu'en est-il en pratique ? Comment se caractérise l'acte de création d'une oeuvre artistique, littéraire ou scientifique ?

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