Annuaire des juridictions

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Annuaire des juridictions

Voici l'annuaire des juridictions, très utile pour déterminer la compétence territoriale des juridictions de l'ordre judiciaire et administratif :

http://www.justice.gouv.fr/recherche-juridictions/consult.php 

La recherche s'effectue à partir du code postal.

Source : Justice.gouv.fr

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1 Publié par Visiteur
22/08/2013 12:09

Bjr,j'ai besoin d'un acte de notoriété,j'habite villecresnes 94440
e quel tribunal d'instance je dépends pour avoir cet acte.Quel est le cout?
merci

2 Publié par Visiteur
17/02/2015 15:56

SOS le médecin DEBOUTE de sa plainte -reconnue victime j'ai déposé plainte pour faire VALOIR mes DROITS (dommages remboursements des frais engagés cette dernière est DELOCALISEE en "terre inconnue vers ARRAS ?d'autres docs seraient transmis à DOUAI sans info ( à mon avocate )plainte acceptée par le Procureur TGI REIMS qui m'a rappelée pour la déposer le 31 mai 2014 -depuis 9 mois RIEN ?pourquoi ces villes dispersées ?

3 Publié par Visiteur
21/04/2015 12:02

je veux déposer une injonction de payer à une société de Toulouse
a quel tribunal dois je m'adresser
SUCCI ASTRID STE CENTR-ENER

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