Publié le 27/12/13 Vu 1 561 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le 1er Janvier : régime juridique

Le 1er Janvier, également dénommé « Jour de l’An » ou « Nouvel An », est un jour férié depuis le Premier Empire, par avis du Conseil d'État du 23 mars 1810. Ce jour férié est expressément prévu par le Code du travail.

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Publié le 17/12/13 Vu 1 737 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Travail temporaire : l’encadrement contractuel

Le travail temporaire (ou interim) est une relation tripartite entre une entreprise de travail temporaire, une entreprise utilisatrice et un salarié. Cette forme de travail doit obligatoirement donner lieu à la conclusion d’un contrat de disposition et d’un contrat de mission (C. trav. art. 1251-1).

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Publié le 10/12/13 Vu 1 992 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Aspect physique des salariés : quelles sont les limites ?

Par principe, chaque salarié a le droit de s’habiller et de se coiffer comme il le souhaite. Cela étant, l’employeur peut légitimement exiger une certaine tenue, voire une certaine apparence, pour le bon fonctionnement de l’entreprise. Des intérêts contradictoires pas toujours faciles à concilier…

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Publié le 30/11/13 Vu 2 617 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement économique : l’accord de méthode

Prévu par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, l’accord de méthode a notamment pour objet de fixer, entre l’employeur et les organisations syndicales, des modalités dérogatoires d'information et de consultation du comité d'entreprise en cas de licenciement économique.

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Publié le 23/11/13 Vu 3 265 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Délégués du personnel : élections partielles et complémentaires

L’élection des délégués du personnel a lieu, en principe, tous les 4 ans (C. trav. art. L. 2314-2), sous réserve d’une périodicité différente fixée par un accord collectif. Cela étant, dans certains cas, l’employeur est conduit à mettre en place un nouveau processus électoral avant le terme des mandats.

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Publié le 14/11/13 Vu 5 112 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’utilisation du téléphone portable par le salarié

L’utilisation du téléphone portable par le salarié pose de nombreuses questions qui revêtent une grande importance pratique, compte tenu du fait que tous les salariés ou presque disposent de cet outil de communication.

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Publié le 03/11/13 Vu 1 687 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Entreprise et handicap : les enjeux juridiques

L’intégration de travailleurs handicapés dans l’entreprise est une chance, en ce qu’elle permet à cette dernière de s’ouvrir à la richesse de la diversité. Afin de permettre l’accueil de ces collaborateurs dans l’entreprise, le Code du travail contient des dispositions particulières.

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Publié le 26/10/13 Vu 2 112 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La mobilité volontaire sécurisée

Prévue par l’ANI du 11 janvier 2013, la mobilité volontaire sécurisée a pour objectif de sécuriser les parcours des salariés qui veulent changer d’emploi en vue de développer leurs compétences. Consacré par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, le dispositif est désormais codifié aux articles L. 1222-12 et suivants du Code du travail.

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Publié le 20/10/13 Vu 1 676 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le droit d’alerte et de retrait des salariés

Le droit d’alerte et de retrait correspond à la faculté, pour le salarié se trouvant en présence d’un danger qu’il estime grave et imminent pour sa vie ou sa santé, de signaler cette situation à l'employeur et de s’en retirer.

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Publié le 07/10/13 Vu 1 797 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le télétravail du salarié

Le télétravail peut être défini comme le dispositif selon lequel le salarié accomplit tout ou partie de sa prestation de travail à son domicile, au moyen des technologies de l’information. Longtemps régi par un accord national interprofessionnel, le télétravail a été consacré par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 et figure désormais aux articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail.

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Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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