Publié le 29/12/10 Vu 4 386 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Congé parental d’éducation : l’essentiel

Le dispositif du congé parental d’éducation a été créé par la loi n° 84-9 du 4 janvier 1984, ayant ouvert aux parents la possibilité de bénéficier d’un congé ou d’une période de travail à temps partiel pour se consacrer à l’éducation des enfants. Depuis, ce dispositif a été aménagé à plusieurs reprises et son champ d’application considérablement étendu.

Lire la suite
Publié le 10/12/10 Vu 3 270 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Litige prud’homal : mode d’emploi

Selon les statistiques fournies par le ministère de la justice, plus de 220 000 décisions sont rendues chaque année par les conseils de prud’hommes, dont 45 000 en référé. Le caractère abondant du contentieux du travail est l’occasion de rappeler les règles applicables à la procédure prud’homale.

Lire la suite
Publié le 25/11/10 Vu 4 807 fois 1 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Auto-entrepreneurs : le risque de requalification

Dans une réponse du 12 octobre 2010 (Rép. Liebgott n° 76823, JO 12 octobre 2010), le secrétaire d'État chargé du commerce a fait le point sur le risque lié à la requalification du contrat de mission de l’auto-entrepreneur en contrat de travail. Cette réponse ministérielle est l’occasion de rappeler les conséquences juridiques et financières applicables à la requalification, ainsi que les moyens d’en limiter le risque.

Lire la suite
Publié le 21/11/10 Vu 2 686 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Portage salarial : le point sur le dispositif

Le portage salarial peut être défini comme la relation d’emploi tripartite existant entre une société de portage, un salarié porté et une entreprise cliente. Pendant longtemps, le portage salarial a été considéré comme un prêt de main d’œuvre illicite, avant d’être reconnu par la loi 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, reprenant les dispositions de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008.

Lire la suite
Publié le 14/11/10 Vu 4 230 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
rupture conventionnelle : bilan jurisprudentiel

La rupture conventionnelle, qui permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail, existe depuis la loi portant modernisation du marché du travail n° 2008-596 du 25 juin 2008. Deux ans après son entrée en vigueur, il est permis de dresser un bilan jurisprudentiel de ce dispositif.

Lire la suite
Publié le 27/10/10 Vu 2 407 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Lundi 1er et jeudi 11 novembre : quel régime ?

Le 1er Novembre est le jour férié associé à la fête catholique de la Toussaint, tandis que le 11 Novembre est celui qui commémore la signature de l'Armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale. L’arrivée prochaine de ces jours fériés est l’occasion de rappeler le régime juridique qui leur est applicable au regard de la gestion des ressources humaines.

Lire la suite
Publié le 13/10/10 Vu 2 602 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le congé ou le travail à temps partiel pour création d’entreprise

Afin de permettre aux salariés de créer ou reprendre une entreprise tout en maintenant leur contrat de travail, la loi n° 84-4 du 3 janvier 1984 a institué un dispositif spécifique : le congé pour création d’entreprise. Ce dispositif a évolué, notamment depuis l'entrée en vigueur de la loi 2003-721 du 1er août 2003 permettant au salarié de bénéficier d’une période de travail à temps partiel pour création d’entreprise. Il est actuellement prévu par L. 3142-81 du Code du travail, alinéa 1er du Code du travail, selon lequel « le droit au congé ou à une période de travail à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou pour exercer des responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante est ouvert au salarié qui, à la date de prise d'effet de ce droit, justifie d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins vingt-quatre mois, consécutifs ou non. »

Lire la suite
Publié le 23/09/10 Vu 5 098 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le document unique d’évaluation des risques professionnels

Outil essentiel de prévention et d’analyse des risques professionnels, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) doit être mis en place dans toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur activité. Il s’agit d’une obligation parfois méconnue des chefs d’entreprise, qui revêt pourtant une importance majeure, puisqu’elle intéresse la santé et la sécurité des salariés.

Lire la suite
Publié le 12/09/10 Vu 13 101 fois 4 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le licenciement pour faute grave : procédure et effets

Parmi les licenciements disciplinaires, le licenciement pour faute grave est peut-être celui qui est le plus usité par les employeurs. Souvent précédé d’une mise à pied à titre conservatoire, il est régi par une procédure spécifique et emporte des effets particuliers à l’égard du salarié.

Lire la suite
Publié le 05/09/10 Vu 6 373 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’élection des délégués du personnel

La mise en place de l’institution des délégués du personnel est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus, étant précisé que cet effectif doit avoir été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. L’élection des délégués du personnel intervient au terme d’un processus précis dont chaque étape est réglementée par le Code du travail.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

Consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

195 € Ttc

Rép : 4 jours max.

28 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles