Publié le 30/12/11 Vu 4 656 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement pour insuffisance de résultats : questions-réponses

En période de crise économique, l’employeur peut être légitimement tenté de fixer des objectifs ambitieux à ses forces de vente, afin de s’assurer le meilleur chiffre d’affaires possible. La question se pose alors de savoir dans quelles conditions l’employeur peut procéder au licenciement du salarié qui n’a pas atteint les résultats escomptés.

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Publié le 11/12/11 Vu 2 121 fois 1 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Cadeaux et bons d’achat : quel traitement social ?

La période de Noël est souvent l’occasion, pour les comités d’entreprise ou les employeurs, dans les entreprises de moins de 50 salariés, de verser aux salariés certains avantages comme des bons d’achats ou des chèques livres. Il importe de connaître le traitement social que l’URSSAF réserve à ces cadeaux et bons d’achat.

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Publié le 26/11/11 Vu 1 746 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Egalité hommes-femmes : précisions de l’Administration

Dans une circulaire du 28 octobre 2011, le ministère du Travail a précisé le champ et les conditions d’application de la pénalité financière applicable aux entreprises qui, au 1er janvier 2012, n'auront pas négocié ou établi un plan d'action en matière d'égalité professionnelle.

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Publié le 12/11/11 Vu 2 604 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle : attention au formalisme !

Dans un arrêt du 23 septembre 2011 (n° 10/09122), la Cour d’appel de Lyon a jugé qu’elle nulle la rupture conventionnelle signée par le salarié n’ayant pas reproduit sur le formulaire la mention « lu et approuvé », et n’ayant pas eu communication d’un exemplaire de ce formulaire. Cette décision rappelle que la rupture conventionnelle est un dispositif de rupture du contrat de travail relativement souple, mais néanmoins formaliste.

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Publié le 02/11/11 Vu 2 683 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Prévention de la pénibilité : des enjeux majeurs

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (ci-après « la Loi ») a prévu diverses dispositions, applicables au 1er janvier 2012, incitant à la mise en œuvre d'une politique de prévention de la pénibilité dans l'entreprise, et instaurant l'obligation de négocier sur le thème de la pénibilité au travail. Autant d’enjeux majeurs dont les entreprises doivent se saisir sans tarder…

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Publié le 28/10/11 Vu 7 259 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les délégués du personnel : l’essentiel

Il résulte de l’article L. 2312-1 du Code du travail que la mise en place des délégués du personnel est obligatoire dans les établissements de 11 salariés et plus. Si cette obligation est généralement connue des chefs d’entreprise, le statut et les missions des délégués du personnel sont en revanche souvent méconnus ou sous-estimés, alors qu’ils revêtent une importance toute particulière.

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Publié le 08/10/11 Vu 4 727 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les méthodes d’évaluation des salariés à l’épreuve de la jurisprudence

Le Code du travail contient peu de dispositions au sujet des méthodes d’évaluation des salariés, qu’il s’agisse des formalités relatives à leur mise en place ou de leur contenu. La Cour de cassation et les juges du fond ont donc été conduits à dessiner le régime juridique de ces méthodes d’évaluation, invitant le chef d’entreprise et les acteurs des ressources humaines à la plus grande attention.

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Publié le 19/09/11 Vu 8 912 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le contrat de sécurisation professionnelle en pratique

Depuis le 1er septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle (ci-après désigné « CSP ») s’est substitué à la convention de reclassement personnalisé (ci-après désignée « CRP ») et au contrat de transition professionnelle. A l’instar de ces deux derniers, le nouveau dispositif a pour objet de permettre aux salariés licenciés pour motif économique, dans les entreprises de moins de 1000 salariés, de bénéficier d’un accompagnement renforcé favorisant leur reclassement. Les employeurs doivent nécessairement s’approprier ce nouveau dispositif, sous peine de pénalités financières.

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Publié le 02/09/11 Vu 2 921 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle

A l’occasion de la rupture conventionnelle, le salarié doit percevoir une indemnité minimum, que le législateur a entendu calquer sur l’indemnité légale de licenciement. Cela étant, depuis l’entrée en vigueur du dispositif de la rupture conventionnelle, de nombreuses précisions ont été apportées sur le régime de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

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Publié le 08/07/11 Vu 4 943 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Conventions de forfait-jours sur l’année : les conditions de validité

Dans un arrêt du 29 juin 2011 (Cass. soc. 29 juin 2011 n° 09-71.107), la Cour de cassation a été conduite à statuer sur les conditions de validité d’une convention de forfait-jours, au regard du respect par l’employeur des dispositions de l’accord collectif prévoyant le recours à une telle convention. Cet arrêt est l’occasion de rappeler les règles de validité des conventions de forfait-jours sur l’année, qui ne sont pas toujours conclues de manière régulière.

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Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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