2019

Publié le 13/03/19 Vu 1 044 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Visite médicale de reprise : une formalité essentielle !

Le Code du travail prévoit l’obligation, pour l’employeur, de faire bénéficier le salarié d’un examen de reprise du travail dans certaines situations. Cette formalité est parfois oubliée par l’employeur, ce qui peut entraîner de lourdes conséquences…

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Publié le 07/02/19 Vu 773 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Entreprises de 50 salariés dépourvues de délégué syndical : comment conclure un accord d’entreprise ?

La négociation des accords collectifs relève « historiquement » du monopole des organisations syndicales. Le Code du travail permet cependant aux entreprises dépourvues de délégué syndical (ci-après « DS ») de négocier des accords internes. Cette solution, trop méconnue, offre à l’entreprise la possibilité d’adapter le droit à son environnement économique et social.

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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