Publié le 21/11/17 Vu 2 291 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’indemnité forfaitaire de conciliation : un formidable outil de défiscalisation

En cas de litige prud’homal, l’employeur et le salarié peuvent décider de régler leur différend lors de l’audience de conciliation. Le versement d’une indemnité forfaitaire de conciliation constitue un outil de défiscalisation particulièrement efficace.

Lire la suite
Publié le 17/10/17 Vu 1 581 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Ordonnance Macron : l’évolution du télétravail

A l’ère du numérique, le télétravail constitue une forme d’organisation du travail de plus en plus sollicitée au sein des entreprises. Selon Muriel Pénicaud, Ministre du travail, « 61 % des salariés français aspirent à ce mode de travail » (conférence de Presse, 31/08/2017). En ce sens, l’ordonnance « Macron » n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 refonde le télétravail.

Lire la suite
Publié le 10/09/17 Vu 2 116 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Ordonnances « Macron » : l’indemnité pour licenciement infondé est profondément revue

Parmi les 5 ordonnances Macron réformant le marché du travail, celle relative « à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » révolutionne l’indemnité pour licenciement infondé.

Lire la suite
Publié le 19/08/17 Vu 1 188 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement économique : le recours à l’expert-comptable par le CE

Pour certains licenciements collectifs pour motif économique, le Code du travail prévoit que le comité d’entreprise peut recourir aux services d’un expert-comptable rémunéré par l’entreprise.

Lire la suite
Publié le 06/08/17 Vu 3 913 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Refus d’avis du CE et du CHSCT : quelles conséquences ?

Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques ?

Lire la suite
Publié le 21/07/17 Vu 1 573 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement pour inaptitude : attention à la motivation !

Le licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle est particulièrement formaliste et, donc, source de litiges. Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 23 mai 2017, n° 16-13.222) en livre une nouvelle illustration.

Lire la suite
Publié le 01/07/17 Vu 2 405 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Contrôle URSSAF : 5 vices de procédure

Les modalités du contrôle URSSAF sont régies par les articles R. 243-59 et suivants du Code de la sécurité sociale (CSS). Un décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 renforce les droits des cotisants afin de limiter les pouvoirs des contrôleurs URSSAF. Les vices de procédure ne sont pas à négliger…

Lire la suite
Publié le 23/06/17 Vu 1 165 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Canicule : les obligations de l’employeur

Le mercredi 21 juin 2017 a constitué le jour le plus chaud du mois de juin depuis 1900, date à laquelle ont débuté les relevés météo (source : Le Parisien). L’occasion de rappeler les préconisations de l’instruction interministérielle du 24 mai 2017 relative au Plan National Canicule (PNC) 2017.

Lire la suite
Publié le 21/06/17 Vu 2 445 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’opposition à contrainte : conditions et effets

L’opposition à contrainte est la possibilité ouverte au cotisant, en pratique l’employeur, de contester une procédure de recouvrement de l’Urssaf : la contrainte.

Lire la suite
Publié le 14/06/17 Vu 956 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Inaptitude professionnelle : les indemnités ne sont pas cumulables

Dans un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. soc. 23 mai 2017, n°16-10580), la Cour de cassation statue sur la question du cumul des indemnités dues au salarié déclaré inapte par le médecin du travail, lorsque la procédure de consultation des délégués du personnel n’a pas été respectée et que son licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

Consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

195 € Ttc

Rép : 4 jours max.

28 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles