Droit du travail

Publié le 13/03/19 Vu 1 951 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Visite médicale de reprise : une formalité essentielle !

Le Code du travail prévoit l’obligation, pour l’employeur, de faire bénéficier le salarié d’un examen de reprise du travail dans certaines situations. Cette formalité est parfois oubliée par l’employeur, ce qui peut entraîner de lourdes conséquences…

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Publié le 07/02/19 Vu 1 733 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Entreprises de 50 salariés dépourvues de délégué syndical : comment conclure un accord d’entreprise ?

La négociation des accords collectifs relève « historiquement » du monopole des organisations syndicales. Le Code du travail permet cependant aux entreprises dépourvues de délégué syndical (ci-après « DS ») de négocier des accords internes. Cette solution, trop méconnue, offre à l’entreprise la possibilité d’adapter le droit à son environnement économique et social.

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Publié le 20/11/18 Vu 1 665 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle : comment fonctionne l’homologation ?

L’homologation de la rupture conventionnelle par la Direccte est une formalité obligatoire. Comme le mentionne l’article L. 1237-14 du Code du travail, « la validité de la convention est subordonnée à son homologation. » Comment fonctionne-t-elle en pratique ? Quels sont ses enjeux ?

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Publié le 28/10/18 Vu 1 534 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Élection des membres du CSE : le vote par procuration est proscrit

La mise en place du CSE (comité social et économique) est une opération complexe. Par souci de simplification, les partenaires sociaux peuvent être tentés de recourir au vote par procuration. La Cour de cassation n’est pas de cet avis (Cass. soc. 3-10-2018, n° 17-29.022).

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Publié le 24/10/18 Vu 2 106 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle : le salarié doit être en possession d’un exemplaire de la convention

Si l’employeur ne remet pas au salarié un exemplaire de la convention de rupture, au moment de sa signature, celle-ci doit être annulée. Telle est la solution rappelée récemment par la Cour de cassation (Cass. soc. 26 septembre 2018, n°17-19.860).

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Publié le 06/10/18 Vu 1 971 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Facebook et droit du travail : quelles interactions ?

Le réseau social Facebook suscite des questionnements, sur le plan du droit du travail, auxquels la jurisprudence apporte quelques réponses. Nul doute que la Cour de cassation poursuivra son œuvre prétorienne au sujet également d’autres réseaux sociaux tels qu’Instagram, WhatsApp ou You Tube.

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Publié le 06/09/18 Vu 3 174 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle : l’employeur est-il à l’abri de tout litige ?

La rupture conventionnelle est celle qui intervient d’un commun accord entre l’employeur et le salarié (C. trav. art. L. 1237-11 et suivants). Pour autant, sa signature ne protège pas l’employeur de toute contestation ni de tout litige.

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Publié le 03/07/18 Vu 2 078 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture conventionnelle collective

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a instauré la rupture conventionnelle collective. Ce dispositif novateur permet de supprimer des emplois en excluant tout licenciement. Le régime social et fiscal des indemnités versées dans ce cadre revêt naturellement une importance majeure.

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Publié le 16/06/18 Vu 2 680 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Nullité de la rupture conventionnelle : restitution de l’indemnité perçue !

En cas de nullité de la rupture conventionnelle, qui s’assimile à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié doit restituer l’indemnité de rupture conventionnelle. La Cour de cassation vient de réaffirmer cette solution juridique.

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Publié le 06/06/18 Vu 2 702 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Clauses d’exclusivité : attention à leur rédaction !

Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 16 mai 2018, n° 16-25.272) remet en cause la validité de certaines clauses d’exclusivité contenues dans les contrats de travail. Les employeurs sont invités à la plus grande vigilance.

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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