2018

Publié le 20/11/18 Vu 1 665 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle : comment fonctionne l’homologation ?

L’homologation de la rupture conventionnelle par la Direccte est une formalité obligatoire. Comme le mentionne l’article L. 1237-14 du Code du travail, « la validité de la convention est subordonnée à son homologation. » Comment fonctionne-t-elle en pratique ? Quels sont ses enjeux ?

Lire la suite
Publié le 28/10/18 Vu 1 534 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Élection des membres du CSE : le vote par procuration est proscrit

La mise en place du CSE (comité social et économique) est une opération complexe. Par souci de simplification, les partenaires sociaux peuvent être tentés de recourir au vote par procuration. La Cour de cassation n’est pas de cet avis (Cass. soc. 3-10-2018, n° 17-29.022).

Lire la suite
Publié le 24/10/18 Vu 2 106 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle : le salarié doit être en possession d’un exemplaire de la convention

Si l’employeur ne remet pas au salarié un exemplaire de la convention de rupture, au moment de sa signature, celle-ci doit être annulée. Telle est la solution rappelée récemment par la Cour de cassation (Cass. soc. 26 septembre 2018, n°17-19.860).

Lire la suite
Publié le 06/10/18 Vu 1 971 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Facebook et droit du travail : quelles interactions ?

Le réseau social Facebook suscite des questionnements, sur le plan du droit du travail, auxquels la jurisprudence apporte quelques réponses. Nul doute que la Cour de cassation poursuivra son œuvre prétorienne au sujet également d’autres réseaux sociaux tels qu’Instagram, WhatsApp ou You Tube.

Lire la suite
Publié le 06/09/18 Vu 3 174 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle : l’employeur est-il à l’abri de tout litige ?

La rupture conventionnelle est celle qui intervient d’un commun accord entre l’employeur et le salarié (C. trav. art. L. 1237-11 et suivants). Pour autant, sa signature ne protège pas l’employeur de toute contestation ni de tout litige.

Lire la suite
Publié le 03/07/18 Vu 2 078 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture conventionnelle collective

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a instauré la rupture conventionnelle collective. Ce dispositif novateur permet de supprimer des emplois en excluant tout licenciement. Le régime social et fiscal des indemnités versées dans ce cadre revêt naturellement une importance majeure.

Lire la suite
Publié le 16/06/18 Vu 2 680 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Nullité de la rupture conventionnelle : restitution de l’indemnité perçue !

En cas de nullité de la rupture conventionnelle, qui s’assimile à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié doit restituer l’indemnité de rupture conventionnelle. La Cour de cassation vient de réaffirmer cette solution juridique.

Lire la suite
Publié le 06/06/18 Vu 2 702 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Clauses d’exclusivité : attention à leur rédaction !

Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 16 mai 2018, n° 16-25.272) remet en cause la validité de certaines clauses d’exclusivité contenues dans les contrats de travail. Les employeurs sont invités à la plus grande vigilance.

Lire la suite
Publié le 01/06/18 Vu 1 398 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement économique : comment déterminer l’ordre des licenciements ?

Pour déterminer le ou les salariés qui seront licenciés, l'employeur doit appliquer les critères d'ordre des licenciements fixés par la convention collective ou un accord d’entreprise ou, à défaut, fixés unilatéralement après consultation des représentants du personnel et prise en compte des critères légaux.

Lire la suite
Publié le 04/03/18 Vu 3 059 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Mise en place du comité social et économique (CSE) : le point en 10 étapes-clés

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) par le CSE. Comment mettre en place cette nouvelle instance ? Le point en 10 étapes-clés.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

250 € Ttc

Rép : 96h max.

21 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles