Publié le 07/02/19 Vu 708 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Entreprises de 50 salariés dépourvues de délégué syndical : comment conclure un accord d’entreprise ?

La négociation des accords collectifs relève « historiquement » du monopole des organisations syndicales. Le Code du travail permet cependant aux entreprises dépourvues de délégué syndical (ci-après « DS ») de négocier des accords internes. Cette solution, trop méconnue, offre à l’entreprise la possibilité d’adapter le droit à son environnement économique et social.

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Publié le 21/08/09 Vu 2 335 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
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Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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