Publié le 30/01/17 Vu 1 776 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Indemnité compensatrice de préavis versée au salarié inapte : quel régime social et fiscal ?

L’article L. 1226-14 du Code du travail accorde au salarié, licencié pour inaptitude après un accident du travail ou une maladie professionnelle, une indemnité compensatrice de préavis. Quel est son régime social et fiscal ? Un arrêt récent (Cass. soc. 11 janvier 2017, n° 15-19.959) statue sur le sujet.

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Publié le 06/12/14 Vu 1 874 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La surveillance du salarié : les régimes applicables

Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 5 novembre 2014, n° 13-18427) rappelle opportunément la distinction à opérer entre les modes de surveillance du salarié : surveillance interne et surveillance externe, à distinguer de la vidéosurveillance.

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Publié le 10/11/14 Vu 2 684 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La notion « d’emploi similaire » en droit du travail

A l’issue de certains congés, il se peut que le poste de travail initial du salarié n’existe plus. Afin de surmonter cette difficulté, le Code du travail et la jurisprudence utilisent la notion d’emploi -ou de poste- similaire.

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Publié le 21/03/14 Vu 7 733 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Comité d’entreprise et transparence financière

L’article 32 de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (ci-après « la Loi ») contient d’importantes dispositions relatives au comité d'entreprise, destinées à lui conférer une plus grande transparence financière.

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Publié le 14/10/12 Vu 1 194 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Publié le 08/10/09 Vu 2 225 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Publié le 18/08/09 Vu 2 298 fois 2 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Publié le 20/06/09 Vu 2 307 fois 1 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
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Publié le 01/06/09 Vu 2 327 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
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Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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