Publié le 29/12/15 Vu 4 415 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Forfait-jours sur l’année : l’incidence de la maladie

L’employeur peut-il récupérer un jour d’absence pour maladie par un jour de repos accordé en contrepartie d’une convention de forfait-jours sur l’année ? Un arrêt récent de la Cour de cassation répond à cette question.

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Publié le 15/12/15 Vu 5 684 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Indemnité de licenciement : quelle assiette de calcul ?

L’indemnité de licenciement, légale ou conventionnelle, se détermine par rapport à un salaire de référence. Si le principe est clair, il est plus complexe d’identifier l’ensemble des éléments de salaire entrant dans l’assiette de calcul.

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Publié le 12/12/15 Vu 1 669 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Régime social des indemnités de départ des mandataires sociaux et des salariés : les nouveautés

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, définitivement adoptée par le Parlement le 30 novembre 2015 (« La Loi »), modifie les règles applicables aux indemnités de cessation forcée du mandat des dirigeants et aux indemnités de rupture du contrat de travail.

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Publié le 09/12/15 Vu 1 950 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
CV falsifié : la faute grave peut être justifiée

Dans un arrêt du 25 novembre 2015 (n° 14-21521), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le salarié ayant volontairement dissimulé la réalité de sa situation professionnelle s’expose à un licenciement pour faute grave s’il est avéré que sa présence dans l’entreprise avait été déterminante pour son nouvel employeur.

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Publié le 23/11/15 Vu 2 375 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Faute lourde : l’intention de nuire doit être caractérisée…

Dans un arrêt du 23 septembre 2015 (n° 14-16.801), la chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence - très - restrictive concernant le licenciement pour faute lourde. A défaut de pouvoir caractériser une intention de nuire à l’employeur, ce licenciement disciplinaire n’est pas justifié…

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Publié le 15/11/15 Vu 1 675 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Stagiaires en entreprise : les nouvelles règles

Le décret n°2015-1539 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil (ci-après « le Décret ») a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles les entreprises peuvent faire appel à des stagiaires. Il détermine notamment le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme.

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Publié le 30/10/15 Vu 1 637 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rétractation de la rupture conventionnelle : l’autre partie doit être informée

La conclusion d’une rupture conventionnelle ouvre un délai de rétractation de 15 jours calendaires, durant lequel chacune des parties - employeur et salarié - peut exercer un droit de rétractation. A condition d’en informer le bon destinataire…

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Publié le 20/10/15 Vu 4 745 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Elections professionnelles : la liste d’émargement doit être signée par tous les membres du bureau d

Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle que le déroulement des élections professionnelles est soumis aux principes généraux du droit électoral. Cet arrêt (Cass. soc. 30 septembre, n°14-25925), rendu à propos de la liste d’émargement, est une invitation à la prudence.

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Publié le 13/10/15 Vu 1 914 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Délégation de pouvoirs : l’importance de la rédaction

Instrument juridique incontournable dans la chaîne de responsabilités des acteurs de l’entreprise, la délégation de pouvoirs doit être soigneusement rédigée pour produire ses effets. A défaut, elle risque d’être totalement inefficace. Un arrêt récent l’illustre.

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Publié le 25/09/15 Vu 1 959 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Négociation de départ du salarié : les enjeux

Les mots « négociation de départ » désignent toute situation dans laquelle l’employeur et le salarié mettent fin au contrat de travail d’un commun accord, en contrepartie d’une indemnité versée à ce dernier. Cela étant, l’expression recouvre de nombreuses réalités et révèle des enjeux bien différents.

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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