Publié le 16/12/12 Vu 3 182 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
VRP : un statut particulier

Le voyageur, représentant ou placier, communément appelé « VRP », bénéficie d’un statut particulier, lié notamment à sa rémunération.

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Publié le 06/12/12 Vu 1 769 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les inventions des salariés

Dans la plupart des cas, les inventions réalisées en France le sont par des salariés. Il est donc essentiel de déterminer précisément le régime de telles inventions, en particulier au regard de la propriété et de la rémunération qui en résultent.

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Publié le 26/11/12 Vu 2 328 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La négociation annuelle obligatoire

Les entreprises dans lesquelles sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives doivent engager, chaque année, une négociation sur de nombreux thèmes prévus par la Code du travail.

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Publié le 19/11/12 Vu 1 702 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le licenciement pour faute

Le Code du travail ne définit pas la notion de faute ou de comportement fautif, et la jurisprudence a donc progressivement forgé les contours de cette notion.

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Publié le 11/11/12 Vu 2 682 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’annulation de la décision d’autorisation de licenciement des salariés protégés

La décision d’autorisation de licenciement de l’inspecteur du travail peut être annulée soit par le Ministre du Travail, en cas de recours hiérarchique, soit par le juge administratif, en cas de recours contentieux. Dans tous les cas, les conséquences de cette annulation sont particulièrement importantes.

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Publié le 28/10/12 Vu 2 445 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le véhicule de fonction : questions-réponses

Le bénéfice d’un véhicule de fonction peut être prévu par le contrat de travail, la convention collective applicable ou, encore, par un accord d’entreprise ou un usage. Il s’agit, dans tous les cas, d’un accessoire du salaire qui suit le même régime.

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Publié le 20/10/12 Vu 2 185 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’informatique sur le lieu de travail

Comme le rappelle la CNIL, « l'ordinateur personnel mis à la disposition des utilisateurs sur leur lieu de travail n'est pas, en tant que tel, protégé par la loi ‘informatique et libertés’ et ne relève pas de la vie privée du salarié » (Rapport du 5 février 2002). En dépit de ce principe, l’informatique sur le lieu de travail continue de susciter de nombreuses questions.

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Publié le 14/10/12 Vu 1 197 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Publié le 14/10/12 Vu 2 127 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Transfert d’entreprise et relations collectives de travail

Si l’article L. 1224-1 du Code de travail prévoit, en cas de transfert d’entreprise, que tous les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise, les solutions juridiques sont beaucoup plus complexes s’agissant des relations collectives.

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Publié le 09/10/12 Vu 3 834 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La clause de non-concurrence

Destinée à interdire au salarié de travailler pour certains employeurs ou dans certains secteurs d’activité à l’issue du contrat de travail, la clause de non-concurrence est encadrée de nombreuses conditions de validité. Sa mise en œuvre pose également de multiples questions.

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Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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