Publié le 23/08/10 Vu 91 569 fois 57 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement : la procédure

Le licenciement pour inaptitude obéit à des règles très strictes, dont l’objet est notamment de rechercher le reclassement du salarié inapte. L’employeur doit observer scrupuleusement ces règles, sous peine de voir le licenciement du salarié jugé sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 15/07/15 Vu 28 305 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les délais de carence Pôle Emploi

Les délais de carence liés à l’assurance-chômage, ou « différés d’indemnisation », sont parfois méconnus. Tant l’employeur que le salarié doivent en connaître le régime, notamment en cas de négociation de départ.

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Publié le 25/02/10 Vu 24 463 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle du contrat de travail : la procédure

Rupture conventionnelle du contrat de travail : la procédure

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Publié le 27/09/14 Vu 19 912 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’indemnité de congés payés : mode de calcul et assiette

Qu’elle soit versée en cours d’exécution du contrat ou à sa rupture, l’indemnité de congé payés obéit à des règles spécifiques, concernant son mode de calcul son assiette.

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Publié le 11/06/10 Vu 14 532 fois 2 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Départ négocié, rupture conventionnelle et transaction

Dans le langage courant, le vocable de « départ négocié » désigne généralement l’accord selon lequel l’employeur et le salarié règlent les conséquences de la rupture du contrat de travail, dans un contexte pré-contentieux. Le départ négocié est parfois confondu avec la rupture conventionnelle et la transaction, alors qu’il doit être distingué de ces dispositifs, dans la mesure où il ne recouvre pas la même réalité et n’emporte pas les mêmes conséquences.

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Publié le 20/08/09 Vu 14 071 fois 20 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture du contrat de travail : quels sont vos droits ?

Licenciement, démission, rupture conventionnelle, etc., il n’est pas toujours aisé, pour le salarié, de connaître l’étendue de ses droits. Voici récapitulées, de manière synthétique, les sommes auxquelles ce dernier peut prétendre en cas de rupture du contrat de travail.

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Publié le 13/04/13 Vu 13 125 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les indemnités de rupture du salarié inapte

En cas de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, les indemnités de rupture versées au salarié dépendent du caractère professionnel ou non professionnel de l’inaptitude.

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Publié le 12/09/10 Vu 13 101 fois 4 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le licenciement pour faute grave : procédure et effets

Parmi les licenciements disciplinaires, le licenciement pour faute grave est peut-être celui qui est le plus usité par les employeurs. Souvent précédé d’une mise à pied à titre conservatoire, il est régi par une procédure spécifique et emporte des effets particuliers à l’égard du salarié.

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Publié le 23/09/09 Vu 12 338 fois 1 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement économique : la procédure

Face à la crise économique, les PME sont parfois contraintes de recourir à une mesure de licenciement économique. Le licenciement économique est « individuel » quand l’employeur envisage de supprimer un poste dans l’entreprise. Si plusieurs postes doivent être supprimés, le licenciement économique est « collectif. » Le licenciement collectif pour motif économique diffère lui-même selon qu’il vise moins de 10 salariés, ou 10 salariés et plus, sur une même période de 30 jours. Ne seront étudiés ici que le licenciement économique individuel et le licenciement collectif pour motif économique de moins de 10 salariés, dans la mesure où ces procédures sont les plus fréquemment utilisées par les PME. Dans les deux cas, la procédure est presque similaire, alors que le licenciement collectif pour motif économique de 10 salariés et plus contraint l’employeur à mettre en place un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE).

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Publié le 14/09/14 Vu 12 260 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’aménagement du temps de travail : les règles applicables

L’aménagement du temps de travail s’entend de la possibilité de déroger aux 35 heures hebdomadaires, en retenant une période de décompte supérieure à la semaine. Le dispositif en vigueur est issu de la loi n°2008-789 du 20 août 2008, en remplacement des systèmes antérieurs : modulation, cycles de travail, temps partiel modulé,...

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Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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