Chômage partiel : ce qui est susceptible de changer

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Chômage partiel : ce qui est susceptible de changer

Le 2 octobre 2009, les partenaires sociaux se sont retrouvés au MEDEF pour une nouvelle séance de négociation sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi.

Il en est résulté un projet d'accord national interprofessionnel sur le chômage partiel, dont les objectifs sont en particulier les suivants :

- Harmoniser l'assiette de l'allocation de chômage partiel avec celle de l'activité partielle de longue durée ;

- Tenir compte des périodes de chômage partiel dans l'acquisition des congés payés.

Le projet d'accord est soumis à la signature des partenaires sociaux, et devra faire l'objet d'un arrêté d'extension pour être d'application générale.

 

Xavier BERJOT

Avocat Associé

OCEAN AVOCATS

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