Prime exceptionnelle d'intéressement : date limite le 30 juin 2009

Publié le Par Xavier Berjot | SANCY Avocats Vu 2 334 fois 0

Prime exceptionnelle d'intéressement : date limite le 30 juin 2009

Dans les entreprises ayant conclu un accord d'intéressement ou un avenant à un accord en cours, l'employeur peut verser à l'ensemble de ses salariés une prime exceptionnelle d'intéressement.

Le dispositif vise les accords ou avenants conclus à compter du 4 décembre 2008 et jusqu'au 30 juin 2009 au plus tard.


Rappels : Cette prime, plafonnée à 1500 € par salarié, est exonérée de cotisations et contributions sociales, à l'exception de la CSG, de la CRDS et du forfait social de 2 %.

Le versement de la prime, qui peut être fractionné, doit intervenir le 30 septembre 2009 au plus tard.

La décision de verser la prime est prise par l'employeur, à qui il revient de fixer le montant global de prime qui sera réparti entre les salariés.

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