Rappel de salaire et coefficient hiérarchique : précisions de la Cour de cassation

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Rappel de salaire et coefficient hiérarchique : précisions de la Cour de cassation

Dans un arrêt du 1er juillet 2009 (Cass. soc. 1er juillet 2009, n° 07-42691), la chambre sociale de la Cour de cassation a apporté des précisions sur les conséquences de la revalorisation du coefficient hiérarchique d’un salarié.

Pour la Cour de cassation, en cas l'attribution par le juge d'un coefficient hiérarchique supérieur à un salarié, l'employeur est tenu au paiement d’un éventuel rappel de salaire sur la base du minimum conventionnel de rémunération de ce coefficient.

En l’espèce, un salarié engagé en qualité d’assistant chef de publicité avait obtenu en justice la reconnaissance d’un statut de cadre, coefficient 550, et formé des demandes de rappel de salaire.

La Cour de cassation a rejeté son pourvoi, considérant qu'au cours de la période litigieuse, la rémunération qui lui était versée était supérieure au minimum conventionnel correspondant au coefficient 550.

En conclusion, la revalorisation du statut du salarié n’emporte pas nécessairement la revalorisation de son salaire.

 

Xavier BERJOT

Avocat Associé

OCEAN AVOCATS

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