Dans un arrêt du 6 février 2013 (Cass. soc. 6 février 2013, n° 11-23.738), la Cour de cassation vient de juger que le salarié peut se servir des messages téléphoniques laissés par l’employeur sur le répondeur de son téléphone comme mode de preuve.
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Comme l’a énoncé la Cour de cassation, « si l'enregistrement d'une conversation téléphonique privée, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue, il n'en est pas de même de l'utilisation par le destinataire des messages téléphoniques vocaux dont l'auteur ne peut ignorer qu'ils sont enregistrés par l'appareil récepteur. »
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En l’espèce, un salarié avait fait constater par huissier des propos laissés par l’employeur sur le répondeur de son téléphone, desquels il déduisait que ce dernier l’avait licencié de manière verbale, c’est-à -dire avant la mise en œuvre de la procédure de licenciement.
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’employeur contre l’arrêt de la Cour d’appel qui avait retenu ce mode de preuve.
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Il est donc désormais acquis que les messages téléphoniques sont des preuves recevables devant les juridictions prud’homales, et cette solution vaut tant pour le salarié que pour l’employeur.
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Xavier Berjot
Avocat Associé
OCEAN Avocats
