1. Introduction
La CCJA-OHADA a approuvé, le 17 octobre 2023, un règlement intérieur portant sur l’arbitrage, avant d’adopter, le 27 juin 2025, la résolution n° 121 qui institue le Comité de suivi des procédures comme instance unique d’administration des arbitrages au Centre d’arbitrage de la CCJA-OHADA. Cette dernière centralise l’administration des procédures arbitrales au sein d’un Comité de suivi. Cette note analyse les fondements légaux de la mesure, ses innovations procédurales et son impact en tant que souffle nouveau pour l’arbitrage CCJA.
2. Cadre juridique de la résolution n° 121/2025
Les bases légales de la résolution n° 121 reposent sur :
- Le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 modifié en 2008.
- Le Règlement de procédure et le Règlement d’arbitrage de la CCJA.
- Le règlement intérieur de la CCJA en matière d’arbitrage approuvé par le Conseil des ministres le 17 octobre 2023.
Ces textes habilitent l’assemblée générale à organiser la gouvernance interne et à désigner les organes administratifs compétents. A compter du 1er juillet 2025, il est institué le Comité de suivi des procédures comme organe unique d’administration arbitrale. La résolution abroge la résolution du 22 novembre 2023 relative à l’administration des procédures.
3. Analyse critique
La centralisation au sein d’un seul organe présente plusieurs avantages dont la clarification de la chaîne de responsabilité administrative ; la garantie de continuité grâce au mécanisme de suppléance ; le renforcement de la transparence par la traçabilité des actes et la réduction des conflits de compétences entre services.
Toutefois, elle soulève des enjeux de contrôle interne et de représentativité des États membres. La réforme s’inscrit dans la dynamique internationale de professionnalisation des administrations d’arbitrage et est perçue comme un souffle nouveau, annonçant modernisation et renforcement du Centre d’arbitrage par une unification de la gestion administrative. Le Comité de Suivi des Procédures devient l’organe central pour toutes les questions administratives liées aux arbitrages CCJA. La centralisation promet de simplifier les processus et d’accélérer le traitement des dossiers. Cette décision consolide la position du Centre d’arbitrage au sein du dispositif OHADA et souligne son rôle stratégique.
Ces éléments témoignent d’une orientation résolument moderne, visant à améliorer la réactivité et la qualité du service arbitrale.
4. Conclusion
La résolution n° 121 du 27 juin 2025 marque une avancée décisive pour l’arbitrage CCJA-OHADA. En instituant un Comité de suivi unique et un mécanisme de suppléance, la CCJA renforce la cohérence, la transparence et l’efficacité de ses procédures. Le souffle nouveau qu’apporte cette réforme doit désormais être mesuré à l’aune de son application pratique et de ses retombées sur la gouvernance arbitrale.
