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Au Congo, la question de mise en œuvre de la règlementation des exportations des produits miniers marchands fait la une. Cet article en trace les péripéties, relève les incohérences et débouche sur un plaidoyer.

En République Démocratique du Congo, l'exploitation minière artisanale est légale. Toutefois, l'assainissement de ce secteur devient très important et les marchés internationaux devenus trop exigeants par rapport à la traçabilité.

Cet article expose le plan d'action du Candidat Batonnier YAV KATSHUNG JOSEPH au Barreau du Lualaba.

Avec l’avènement de la loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi N°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, les opérateurs miniers de la République Démocratique du Congo se posent des questions sur la procédure de déclaration et éventuellement de paiement des taxes d’implantation (TI), de rémunération Annuelle (TRA) et de Pollution (TAPO). A noter que la Loi modificative du Code minier congolais a apporté des modifications sensibles sur lesdites taxes.

Cet article est intitulé " Mandat du Président Joseph Kabila sous le prisme du droit constitutionnel moderne : quand le Chef des Travaux JEAN CYRUS MIRINDI dit vrai ".

This article focuses on how to have business presence in the Democratic Republic of Congo as Liaison or representative office, Branch, or Subsidiary under the revised Uniform Act relating to the commercial companies and economic interest groups (Commercial Companies Uniform Act), which came into force on 5 May 2014 and deals with the regulation of business structures and the powers and rights thereof.

This article focuses on the revised Uniform Act relating to the commercial companies and economic interest groups (Commercial Companies Uniform Act), which came into force on 5 May 2014 and deals with the regulation of business structures and the powers and rights thereof.

Le législateur Congolais a donné des ouvertures aux provinces et Entités territoriales décentralisées [ETD] de coopérer entre elles, d’une part, et avec les entités correspondantes des pays limitrophes et étrangers, d’autre part, afin de renforcer les liens de coopération dans divers domaines vers la réalisation des projets de développement et d’intérêt commun. Le présent briefing traite uniquement du cadre légal de la coopération interprovinciale en République Démocratique du Congo.

La nationalité fait parler d’elle en République Démocratique du Congo [RDC] après son évolution en dents de scie et son cortège de conflits. Toujours elle, la nationalité, revient en force avec la question du Gouverneur Honoraire de l’Ex Province du Katanga. La présente brève analyse entend cogiter sur la légalité de sa situation au regard purement du droit international privé congolais.

L’on apprend qu’une plainte fut déposée devant le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU à Genève contre la République Démocratique du Congo par l’ancien Gouverneur du Katanga. En vue d’éclairer la lanterne de nos concitoyens, le présent briefing tente donc de cogiter sur les questions de recevabilité et les conséquences d’une décision du Comité sur la RDC.