Publié le 03/12/14 Vu 1 901 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
RD.Congo et convention de New York sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales

La RDC vient de déposer les instruments juridiques d'adhésion à la convention de New York de 1958 sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères le 5 novembre 2014.

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Publié le 02/12/14 Vu 1 458 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Climat des affaires en RD. Congo : Simplification de la Procédure à l'importation et exportation

Dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo, il a été décidé de faciliter les échanges, à simplifier les procédures de dédouanement des marchandises et à réduire le délai d'exécution des opérations et les coûts des formalités.

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Publié le 02/12/14 Vu 1 903 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
Un liquidateur judiciaire peut-il passer outre les dispositions testamentaires du défunt ?

En Droit Congolais des Successions, un liquidateur judiciaire, a-t-il le pouvoir de liquider la succession en méprisant toutes les dispositions testamentaires du défunt, en dehors de tout jugement les invalidant ?

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Publié le 27/11/14 Vu 11 255 fois 5 Par YAV & ASSOCIATES
Comprendre le Partage de l’Héritage en Droit Congolais des Successions

À la mort d’une personne, les biens qu’elle laisse, leur destination et leur répartition sont très souvent accompagnés des contestations ou des conflits qui se terminent généralement par des bagarres voire des procès. Combien de fois n’assistons nous pas passivement dans nos cités et villes aux scènes de désolation où, les enfants sont jetés dans la rue, pendant que les membres de famille se partagent tranquillement la succession ? Maintes fois, répondrions-nous. Cela renseigne le degré des conflits se rapportant aux biens laissés par les morts. Cet article tente de donner comment s’y prendre pour effectuer le partage d’un héritage en République Démocratique du Congo.

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Publié le 25/11/14 Vu 5 413 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La question de la suspension de l’adoption internationale en RD. Congo : un coup d’épée dans l’eau ?

En droit congolais, l'adoption est avant tout judiciaire. C'est ainsi qu'il est prévu que l'adoption résulte d'une décision judiciaire rendue par le tribunal pour enfants à la requête de la ou des personnes qui se proposent d'adopter. Curieusement en RDC depuis l’année 2013, une pratique contra legem s’est installée avec l’immixtion de la Direction Générale des Migrations, un service public de l’Etat, dans la gestion de l’adoption en RDC. Cet article en fait une critique!

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Publié le 08/11/14 Vu 3 050 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La question de gestion maritale et ses exceptions en droit congolais des régimes matrimoniaux

Le législateur congolais retient trois régimes matrimoniaux entièrement et limitativement organisés par la loi qui sont : Régime de la séparation des biens ; Régime de la communauté réduite aux acquêts ; et Régime de la communauté universelle. Quel que soit le régime matrimonial choisi par les époux, la gestion du patrimoine commun et propre est présumée confiée au mari, à moins qu’il en ait été convenu autrement. Cet article essaie donc de traiter les exceptions à ce principe de gestion maritale en droit congolais des régimes matrimoniaux à l’aune des principes de l’égalité entre l’homme et la femme et celui de la parité.

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Publié le 06/11/14 Vu 4 685 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La  sous-traitance des activités minières en République Démocratique du Congo

La nécessité de promouvoir la classe moyenne congolaise par la création des petites et moyennes entreprises en République Démocratique du Congo en vue de réduire le taux de pauvreté et les inégalités dans le rayon d’activités des sociétés minières et autres, la sous-traitance obligatoire est instituée depuis peu.

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Publié le 29/07/14 Vu 1 554 fois 3 Par YAV & ASSOCIATES
Droit d’injonction de payer OHADA et balbutiements de la pratique en R.D. Congo

Cet ouvrage du Professeur des universités, Avocat et Consultant International Dr. YAV KATSHUNG JOSEPH épingle les balbutiements de la pratique tout en essayant de fixer les idées et la voie au regard de la jurisprudence OHADA en matière des procédures de recouvrement instituées et organisées par l’Acte Uniforme Portant organisation de Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution OHADA.

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Publié le 28/07/14 Vu 2 430 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
Du délai raisonnable pour soumettre une plainte en Droit africain des Droits de l’homme

Le système africain des droits de l’homme et des peuples est constitué entre autres de deux juridictions dont la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ainsi que de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Il est disposé que pour introduire une plainte devant ces institutions, elle doit être faite dans un « délai raisonnable », mais cette exigence reste abstraite dans la mesure où la la précision dudit délai fait défaut. Cette brève réflexion examine comment la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples apprécie la question en faisant aussi un apport utile aux autres juridictions sœurs d’Europe et des Amériques.

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Publié le 02/07/14 Vu 1 423 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Le Droit de Révision Constitutionnelle en Question ? Mélanges dédiés au Prof. Tshitambwe Kazadi S.

La révision de la constitution est une pratique ancienne et ne relève pas de nos jours. Mais doit-elle être faite au gré des vents ? Rassemblant les contributions de ses anciens étudiants, collègues et amis universitaires, ces Mélanges, dédiés au Professeur Ordinaire Tshitambwe Kazadi, sont un témoignage de reconnaissance pour un juriste estimé, aimé et respecté, qui a enrichi les aspects les plus divers du droit constitutionnel congolais.

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Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -

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