Conseils pratiques

Publié le 12/04/23 Vu 1 849 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Profession d’Avocats et Appels d’Offre en RDC:  Je t’aime moi non plus ?

Les avocats fournissent des prestations de service. Toutefois, la spécificité de leurs services rend parfois la règlementation sur les marchés difficilement applicable. Qu'en est-il en RDC?

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Publié le 26/03/23 Vu 2 639 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Brief on Mining Taxes, Duties and Royalties in the Democratic Republic of Congo

The Mining Code provides for an exhaustive customs and tax regime for mining activities. What are the most important?

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Publié le 12/03/23 Vu 3 868 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Modalités de délivrance de la carte de résident en République du Congo [Brazzaville].

Une fois au Congo, l'étranger a la possibilité de négocier le visa de séjour auprès de la Direction Départementale de la Surveillance du Territoire pour une durée d'un (1) an, de trois (3) ans ou de cinq (5) ans.

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Publié le 12/03/23 Vu 1 688 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Conditions pour entrer régulièrement en République du Congo [Brazzaville]

Vous souhaitez visiter le Congo Brazzaville? Voici la démarche!

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Publié le 20/02/23 Vu 3 114 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Registering a Non-Profit Organisation in the Democratic Republic of Congo: The Law and the process

NGO, NPO, Foundations and others are required to be registered in the DRC to exercise their duties. What is the process?

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Publié le 01/01/23 Vu 3 104 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Le Dilatoire, entre Tactique et Péché Déontologique de l’Avocat

Quelle est la ligne à ne pas franchir par un avocat qui assure la défense de son client pour ne pas être taxé d’avoir usé des manœuvres dilatoires engageant ainsi sa responsabilité ?

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Publié le 15/11/22 Vu 1 918 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Quand est-ce que la démission du gérant d’une SARL devient effective en Droit OHADA ?

A quel moment la démission d’un gérant d'une SARL prend-elle effet et quid de l'accord ou pas de la société?

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Publié le 23/08/22 Vu 2 471 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Termination of the Employment Contract by Mutual Agreement in the Democratic Republic of Congo

Termination of the employment contract by mutual agreement is preferred in practice. Thus, what is the procedure to be followed to reduce any risk of dispute later?

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Publié le 12/08/22 Vu 1 517 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Resignation and Full and Final Settlement in the Democratic Republic of Congo Labour Code

This brief covers all you need to know about the full and final settlement process and the calculations involved in the Democratic Republic of Congo

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Publié le 22/02/22 Vu 4 320 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Création d’une Société par Actions Simplifiée pour investir dans le secteur minier congolais

Investir dans les mines en RDC nécessite entre autre, la creation d'une société commerciale. La Société par Actions Simplifiée, en sigle SAS, semble être la plus prisée. Pourquoi?

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A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -

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