Articles Récents

Publié le 01/11/18 Vu 354 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Programme du  candidat Yav Katshung Joseph au Bâtonnat du Lualaba au Congo

Cet article expose le plan d'action du Candidat Batonnier YAV KATSHUNG JOSEPH au Barreau du Lualaba.

Lire la suite
Publié le 09/07/18 Vu 786 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Des Taxes d’Implantation, de Rémunération Annuelle et de Pollution en droit minier Congolais

Avec l’avènement de la loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi N°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, les opérateurs miniers de la République Démocratique du Congo se posent des questions sur la procédure de déclaration et éventuellement de paiement des taxes d’implantation (TI), de rémunération Annuelle (TRA) et de Pollution (TAPO). A noter que la Loi modificative du Code minier congolais a apporté des modifications sensibles sur lesdites taxes.

Lire la suite
Publié le 01/07/18 Vu 1 104 fois 5 Par YAV & ASSOCIATES
Les Provinces face à la vente des actifs immobiliers de la GECAMINES aux tiers : Quelles réactions ?

La GECAMINES procède à l’opération de vente de certains de ses actifs immobiliers dans les Provinces du Haut Katanga et du Lualaba et cela fait débat. Quelles peuvent les réactions possibles des Provinces concernées face à cela, tel est l'objet du présent billet.

Lire la suite
Publié le 27/04/18 Vu 1 221 fois 6 Par YAV & ASSOCIATES
Mandat de Joseph Kabila sous le prisme du droit constitutionnel moderne : quand MIRINDI dit vrai !

Cet article est intitulé " Mandat du Président Joseph Kabila sous le prisme du droit constitutionnel moderne : quand le Chef des Travaux JEAN CYRUS MIRINDI dit vrai ".

Lire la suite
Publié le 06/01/18 Vu 766 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Doing business in Democratic Republic of Congo as liaison office, Branch or Subsidiary  under OHADA

This article focuses on how to have business presence in the Democratic Republic of Congo as Liaison or representative office, Branch, or Subsidiary under the revised Uniform Act relating to the commercial companies and economic interest groups (Commercial Companies Uniform Act), which came into force on 5 May 2014 and deals with the regulation of business structures and the powers and rights thereof.

Lire la suite
Publié le 06/01/18 Vu 1 129 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Incorporation of company in Democratic Republic of Congo: Types to chose from under OHADA Law

This article focuses on the revised Uniform Act relating to the commercial companies and economic interest groups (Commercial Companies Uniform Act), which came into force on 5 May 2014 and deals with the regulation of business structures and the powers and rights thereof.

Lire la suite
Publié le 18/10/17 Vu 1 044 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
Au delà des polémiques autour de l’élection de la RD. Congo au Conseil des droits de l'Homme

La RDC va siéger au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour les trois prochaines années à dater du mois de janvier 2018. Le pays a été élu avec 151 voix sur 193 votants lundi 16 octobre à New York. Le présent briefing entend donner la voix et capitaliser sur l’opportunité que cela offre aux droits humains.

Lire la suite
Publié le 02/10/17 Vu 565 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Cadre juridique de la Coopération interprovinciale en République Démocratique du Congo

Le législateur Congolais a donné des ouvertures aux provinces et Entités territoriales décentralisées [ETD] de coopérer entre elles, d’une part, et avec les entités correspondantes des pays limitrophes et étrangers, d’autre part, afin de renforcer les liens de coopération dans divers domaines vers la réalisation des projets de développement et d’intérêt commun. Le présent briefing traite uniquement du cadre légal de la coopération interprovinciale en République Démocratique du Congo.

Lire la suite
Publié le 30/06/17 Vu 4 490 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
Question de la Nationalité de Moise KATUMBI sous le prisme du Droit International Privé  Congolais

La nationalité fait parler d’elle en République Démocratique du Congo [RDC] après son évolution en dents de scie et son cortège de conflits. Toujours elle, la nationalité, revient en force avec la question du Gouverneur Honoraire de l’Ex Province du Katanga. La présente brève analyse entend cogiter sur la légalité de sa situation au regard purement du droit international privé congolais.

Lire la suite
Publié le 30/05/17 Vu 1 428 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La question de recevabilité de la plainte contre le Congo devant le Comité des  Droits de l’Homme ..

L’on apprend qu’une plainte fut déposée devant le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU à Genève contre la République Démocratique du Congo par l’ancien Gouverneur du Katanga. En vue d’éclairer la lanterne de nos concitoyens, le présent briefing tente donc de cogiter sur les questions de recevabilité et les conséquences d’une décision du Comité sur la RDC.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -

Consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

65 € Ttc

Rép : 24/48h max.

2 évaluations positives

Note : (5/5)
Rechercher
Newsletter

Inscription à la newsletter hebdomadaire

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles