Fiche pratique

Publié le 06/03/22 Vu 348 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Ratification of  the African Trade Agreement  by the Democratic Republic of Congo: Great milestone, let’s walk the talk now!

The Democratic Republic of Congo has ratified the African Continental Free Trade Agreement (AfCFTA) and become the 42nd states parties. This is a great milestone, but let’s walk the talk now!

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Publié le 13/01/22 Vu 3 233 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
CONTEXTUALISATION DU COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN RD. CONGO

Dans la perspective du système universel d'enseignement dit "LMD", nous avons aménagé ce cours de DIP en une synthèse des connaissances sur les principes essentiels du droit international privé.

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Publié le 19/05/21 Vu 1 220 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Protection  de marque de fabrique en République Démocratique du Congo

La seule existence d'une marque, ne suffit pas à la protéger juridiquement. Il est alors essentiel de chercher à la protéger dès sa création. Mais comment? Cet article nous en donne la réponse.

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Publié le 01/11/18 Vu 1 921 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Programme du  candidat Yav Katshung Joseph au Bâtonnat du Lualaba au Congo

Cet article expose le plan d'action du Candidat Batonnier YAV KATSHUNG JOSEPH au Barreau du Lualaba.

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Publié le 09/07/18 Vu 9 666 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Des Taxes d’Implantation, de Rémunération Annuelle et de Pollution en droit minier Congolais

Avec l’avènement de la loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi N°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, les opérateurs miniers de la République Démocratique du Congo se posent des questions sur la procédure de déclaration et éventuellement de paiement des taxes d’implantation (TI), de rémunération Annuelle (TRA) et de Pollution (TAPO). A noter que la Loi modificative du Code minier congolais a apporté des modifications sensibles sur lesdites taxes.

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Publié le 01/07/18 Vu 3 175 fois 5 Par YAV & ASSOCIATES
Les Provinces face à la vente des actifs immobiliers de la GECAMINES aux tiers : Quelles réactions ?

La GECAMINES procède à l’opération de vente de certains de ses actifs immobiliers dans les Provinces du Haut Katanga et du Lualaba et cela fait débat. Quelles peuvent les réactions possibles des Provinces concernées face à cela, tel est l'objet du présent billet.

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Publié le 27/04/18 Vu 2 397 fois 6 Par YAV & ASSOCIATES
Mandat de Joseph Kabila sous le prisme du droit constitutionnel moderne : quand MIRINDI dit vrai !

Cet article est intitulé " Mandat du Président Joseph Kabila sous le prisme du droit constitutionnel moderne : quand le Chef des Travaux JEAN CYRUS MIRINDI dit vrai ".

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Publié le 06/01/18 Vu 2 524 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Doing business in Democratic Republic of Congo as liaison office, Branch or Subsidiary  under OHADA

This article focuses on how to have business presence in the Democratic Republic of Congo as Liaison or representative office, Branch, or Subsidiary under the revised Uniform Act relating to the commercial companies and economic interest groups (Commercial Companies Uniform Act), which came into force on 5 May 2014 and deals with the regulation of business structures and the powers and rights thereof.

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Publié le 06/01/18 Vu 5 495 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Incorporation of company in Democratic Republic of Congo: Types to chose from under OHADA Law

This article focuses on the revised Uniform Act relating to the commercial companies and economic interest groups (Commercial Companies Uniform Act), which came into force on 5 May 2014 and deals with the regulation of business structures and the powers and rights thereof.

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Publié le 18/10/17 Vu 3 027 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
Au delà des polémiques autour de l’élection de la RD. Congo au Conseil des droits de l'Homme

La RDC va siéger au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour les trois prochaines années à dater du mois de janvier 2018. Le pays a été élu avec 151 voix sur 193 votants lundi 16 octobre à New York. Le présent briefing entend donner la voix et capitaliser sur l’opportunité que cela offre aux droits humains.

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A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -

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