Fiche pratique

Ce cas illustre avec acuité cette dialectique entre souveraineté funéraire et autonomie familiale, où le cadavre devient un objet de droit disputé, à la fois patrimoine national et bien familial.

Cette note examine les fonctions protectrices de l’arbitrage, sa légitimité dans un État en crise, et son potentiel en tant que levier de réforme judiciaire.

La RDC s’allie à des clubs européens pour promouvoir le pays via « Explore RDC, Cœur de l’Afrique », mais ce branding doit refléter une réalité profonde, pas une simple façade.

Le procès de Joseph Kabila, fait ressortir trois spectres : La Justice, la Paix et la Réconciliation, Mais comment les concilier ? C’est ça la question de cette note.

Un avocat peut-il légalement être membre d'une société coopérative, et comment interpréter l'obligation de participation effective des coopérateurs selon l'article 8 de l'Acte Uniforme OHADA ?

En raison de ses nombreuses charges et engagements institutionnels, le bâtonnier plaide quand il peut. Cette note propose une analyse critique de ce principe à la lumière du droit positif, de la déontologie, et des pratiques observées.

Le différend sur le lithium de Manono en cours avec AVZ Minerals , la RDC, signe un autre accord avec Kobold Metals. Qu’en est-il en droit d'arbitrage et des investissements ? Que faire au finish?

Suite à la suspension par la RDC des exportations de cobalt, cette note explore la définition juridique et l’application de la force majeure dans les contrats de matières premières.

La question de savoir si l’avocature relève d’un simple métier ou d’une véritable profession libérale interroge à la fois la nature de l’activité, son statut juridique et son organisation sociologique.

La gratuité de maternité en RDC est une réforme sociale ambitieuse, destinée à améliorer l’accès aux soins pour les mères et leurs enfants. La récente suspension du dispositif dans plusieurs hôpitaux fait débat.