DEBATS "LEX-CONGO"

Publié le 15/08/21 Vu 448 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Droit de la Famille et Covid-19 : Le Debitum Conjugal Tient-il Toujours ?

La consommation du mariage qui est une obligation du mariage. Mais, cette obligation tient-elle en période de pandémie comme celle de la COVID-19 qui nous terrasse ces dernières années ?

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Publié le 19/05/21 Vu 473 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Protection  de marque de fabrique en République Démocratique du Congo

La seule existence d'une marque, ne suffit pas à la protéger juridiquement. Il est alors essentiel de chercher à la protéger dès sa création. Mais comment? Cet article nous en donne la réponse.

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Publié le 09/03/21 Vu 383 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Due diligence services to avoid scam mining business in  the Democratic Republic of Congo

Our Firm has experience in the legal and technical due diligence of Companies, businesses and transactions on behalf of the Investors, Bankers, Buyers, Sellers, PE Firms, Venture Capital and Asset Reconstruction companies.

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Publié le 09/10/20 Vu 868 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Analyse de 	quelques exceptions de l’exécution provisoire en droit processuel

L'exécution provisoire d'une decision de justice peut être suspendue dans des cas exceptionnels et cet article nous en donne quelques cas.

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Publié le 10/09/20 Vu 1 001 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
A propos de la mise en œuvre de la règlementation des exportations des concentrés de cuivre et de cobalt au Congo

Au Congo, la question de mise en œuvre de la règlementation des exportations des produits miniers marchands fait la une. Cet article en trace les péripéties, relève les incohérences et débouche sur un plaidoyer.

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Publié le 07/09/20 Vu 1 126 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Exploitation minière artisanale et création de centre de négoce en droit congolais

En République Démocratique du Congo, l'exploitation minière artisanale est légale. Toutefois, l'assainissement de ce secteur devient très important et les marchés internationaux devenus trop exigeants par rapport à la traçabilité.

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Publié le 01/11/18 Vu 1 607 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Programme du  candidat Yav Katshung Joseph au Bâtonnat du Lualaba au Congo

Cet article expose le plan d'action du Candidat Batonnier YAV KATSHUNG JOSEPH au Barreau du Lualaba.

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Publié le 09/07/18 Vu 8 110 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Des Taxes d’Implantation, de Rémunération Annuelle et de Pollution en droit minier Congolais

Avec l’avènement de la loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi N°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, les opérateurs miniers de la République Démocratique du Congo se posent des questions sur la procédure de déclaration et éventuellement de paiement des taxes d’implantation (TI), de rémunération Annuelle (TRA) et de Pollution (TAPO). A noter que la Loi modificative du Code minier congolais a apporté des modifications sensibles sur lesdites taxes.

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Publié le 01/07/18 Vu 2 939 fois 5 Par YAV & ASSOCIATES
Les Provinces face à la vente des actifs immobiliers de la GECAMINES aux tiers : Quelles réactions ?

La GECAMINES procède à l’opération de vente de certains de ses actifs immobiliers dans les Provinces du Haut Katanga et du Lualaba et cela fait débat. Quelles peuvent les réactions possibles des Provinces concernées face à cela, tel est l'objet du présent billet.

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Publié le 27/04/18 Vu 2 221 fois 6 Par YAV & ASSOCIATES
Mandat de Joseph Kabila sous le prisme du droit constitutionnel moderne : quand MIRINDI dit vrai !

Cet article est intitulé " Mandat du Président Joseph Kabila sous le prisme du droit constitutionnel moderne : quand le Chef des Travaux JEAN CYRUS MIRINDI dit vrai ".

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Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -

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