DEBATS "LEX-CONGO"

Le litige sur des avenants immobiliers attaqués pour dol soulève-t-il la compétence spéciale du juge immobilier ou celle de l’arbitre en vertu de la clause compromissoire étendue aux actes accessoires ?

This brief analyzes the legal status and registration of customary marriage under Congolese law, highlighting its validity, procedural requirements, and implications for enforceability.

Ce cas illustre avec acuité cette dialectique entre souveraineté funéraire et autonomie familiale, où le cadavre devient un objet de droit disputé, à la fois patrimoine national et bien familial.

Analyse critique de l’arrêt CCJA n° 221/2025 sur la saisie-attribution, affirmant le caractère libératoire du paiement du tiers saisi [ CDM, RawBank, Mikuba Mining, DGRAD]

Ce cas, invite à une relecture critique des mécanismes juridiques disponibles pour encadrer les nuisances industrielles en milieu urbain.

Analyse croisée des pratiques de la CCI et de l’OHADA en matière de justice procédurale en arbitrage, soulignant l’équilibre entre autonomie des parties et garanties fondamentales du procès équitable.

This brief examines the protective functions of arbitration, its legitimacy in a state in crisis, and its potential as a lever for judicial reform

Cette note examine les fonctions protectrices de l’arbitrage, sa légitimité dans un État en crise, et son potentiel en tant que levier de réforme judiciaire.

Un pouce levé est-il le signe d’une validation, d’une ironie ? Les emojis, en tant qu’éléments de communication, peuvent avoir des conséquences juridiques dans divers domaines, faisons donc attention.

Plaidoyer pour la restauration du travail de l’avocat au Sud et Nord-Kivu à l’attention du Gouvernement de la République Démocratique du Congo et du Mouvement AFC/M23