Pour un couple, ne pas avoir d’enfants n’est pas en soi une cause de nullité du mariage, seule la volonté contractuelle exprimée de s’abstenir définitivement de procréer constitue une entorse au principe d’ordre public familial.
Lire la suiteLes admissions des avocats étrangers au barreau en RDC en question, 57 ans après. Que disent le droit et les usages ?
Lire la suiteLa résolution 121/2025 institue un Comité de suivi unique, centralisant l’administration arbitrale OHADA pour plus d’efficacité, transparence, modernisation, durabilité et optimisation.
Lire la suiteSuite à la suspension par la RDC des exportations de cobalt, cette note explore la définition juridique et l’application de la force majeure dans les contrats de matières premières.
Lire la suiteFollowing the DRC’s export suspension of Cobalt as a regulatory measure, this brief explores the legal definition and application of force majeure in commodity contracts.
Lire la suiteUne vidéo devenue virale, l’on y voit une mariée refuser de donner le baiser langoureux et les spéculations vont bon train sur la célébration du mariage et sa suite. Que dit le droit?
Lire la suiteCette note analyse la portée de la protection du logement familial en droit burkinabè en la comparant au droit congolais afin d'en dégager les implications juridiques.
Lire la suiteL'affiche officielle à l’occasion du 65eme anniversaire de l’indépendance, ne représentant que quatre des cinq présidents de la RDC, soulève des interrogations d’ordre juridique, historique et institutionnel.
Lire la suiteLes Constitutions congolaise et rwandaise tracent une ligne claire en matière de ratification des traités sensibles. Peut-on légitimement rechercher la paix en contournant le droit constitutionnel ?
Lire la suiteLa question de savoir si l’avocature relève d’un simple métier ou d’une véritable profession libérale interroge à la fois la nature de l’activité, son statut juridique et son organisation sociologique.
Lire la suiteLe cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en République du Congo [Congo-Brazzaville]
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