DEBATS "LEX-CONGO"

Publié le 23/02/24 Vu 2 892 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La gestion des “affaires courantes” par un gouvernement démissionnaire en RDC : Quelles garanties légales de ce véritable « mort- vivant » ?

Le Premier ministre démissionnaire de la RDC a été autorisé à « expédier les affaires courantes ». Depuis, des débats font rages sur son bien fondé. Que dire mieux que faire?

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Publié le 08/01/24 Vu 3 522 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Annulation de scrutin et invalidation des candidats par la CENI : Quels recours possibles ?  Cas de Évariste Boshab & Consorts

Que comprendre de la procédure de référé -liberté initiée au Conseil d’État par les Candidats Invalidés pour les élections législatives, provinciales et communales et de suffrages ?

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Publié le 04/01/24 Vu 668 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
The UAE and the Congo-Brazzaville finalise terms of a Comprehensive Economic Partnership Agreement [CEPA]

The UAE and the Republic of Congo-Brazzaville have concluded the terms of a Comprehensive Economic Partnership Agreement (CEPA), a deal that will facilitate greater trade and investment flows as the two nations pursue deeper economic ties.

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Publié le 11/11/23 Vu 1 672 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Clarification de l’obligation de déclaration par les Banques en tant que tiers saisis en droit OHADA :  De la sévérité à la tempérance de la CCJA !

A l'endroit des tiers saisis, surtout lorsque ceux-ci sont des banques, la CCJA a toujours été trop sévère en cas de déclaration inexacte, incomplète ou tardive. Quelle temperance après des siècles de sévérité presqu’aveugle?

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Publié le 08/11/23 Vu 1 181 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
L’application de la présomption de connaissance de la loi par la CCJA : Quelle garantie du respect du contradictoire ?

L'adage « nul n'est censé ignorer la loi » semble très théorique et cela pose de réelles difficultés aux avocats dans l'exercice de leur profession. La CCJA s’est prononcée sur cette question et qui a suscité la présente réflexion.

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Publié le 03/11/23 Vu 3 302 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
La révision des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution OHADA : Une nécessité pour la sécurité juridique et des affaires

Les praticiens et les créanciers sont unanimes que 25 ans après l’adoption du texte initial, l’OHADA fait face à des difficultés en matière de recouvrement des créances. Qu'en est-il au juste?

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Publié le 19/10/23 Vu 1 979 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La clause de règlement amiable obligatoire et préalable à la saisine du juge sous le prisme de la jurisprudence française et OHADA

Les clauses de règlement amiable obligatoire et préalable à la saisine du juge font l’objet d’appréciations en dents de scie et nous verrons les cas en France et dans l’espace OHADA.

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Publié le 18/08/23 Vu 3 896 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
De la légalité des missions de contrôle de l’Inspectorat Général des Services judiciaires et pénitentiaires dans les sociétés commerciales en RDC

L’Inspectorat Général des Services judiciaires et pénitentiaires est il compétent pour effectuer des missions de contrôle et recouvrement des recettes judiciaires issues de RCCM?

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Publié le 28/07/23 Vu 812 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Vivement l’Etat de Droit, 63 ans après l’indépendance : La Cour Constitutionnelle et sa Compétence Résiduelle

L’article 162 (2) de la Constitution de la RDC n’est plus la base exclusive de la compétence en matière d’appréciation de la constitutionnalité sur recours individuel direct en RDC. Qui arrêtera le gardien?

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Publié le 15/04/23 Vu 4 815 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Prétendu Divorce du footballeur du PSG, Achraf  Hakimi et le sort de leurs biens sous le prisme du droit franco-congolais

Il est rapporté que l’épouse d’Hakimi aurait été désillusionnée devant le tribunal, en constatant que ce dernier avait fait mettre ses biens au nom de sa mère. Quel regard en droit?

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A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -

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