DEBATS "LEX-CONGO"

La consommation du mariage qui est une obligation du mariage. Mais, cette obligation tient-elle en période de pandémie comme celle de la COVID-19 qui nous terrasse ces dernières années ?

La seule existence d'une marque, ne suffit pas à la protéger juridiquement. Il est alors essentiel de chercher à la protéger dès sa création. Mais comment? Cet article nous en donne la réponse.

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L'exécution provisoire d'une decision de justice peut être suspendue dans des cas exceptionnels et cet article nous en donne quelques cas.

Au Congo, la question de mise en œuvre de la règlementation des exportations des produits miniers marchands fait la une. Cet article en trace les péripéties, relève les incohérences et débouche sur un plaidoyer.

En République Démocratique du Congo, l'exploitation minière artisanale est légale. Toutefois, l'assainissement de ce secteur devient très important et les marchés internationaux devenus trop exigeants par rapport à la traçabilité.

Cet article expose le plan d'action du Candidat Batonnier YAV KATSHUNG JOSEPH au Barreau du Lualaba.

Avec l’avènement de la loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi N°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, les opérateurs miniers de la République Démocratique du Congo se posent des questions sur la procédure de déclaration et éventuellement de paiement des taxes d’implantation (TI), de rémunération Annuelle (TRA) et de Pollution (TAPO). A noter que la Loi modificative du Code minier congolais a apporté des modifications sensibles sur lesdites taxes.

La GECAMINES procède à l’opération de vente de certains de ses actifs immobiliers dans les Provinces du Haut Katanga et du Lualaba et cela fait débat. Quelles peuvent les réactions possibles des Provinces concernées face à cela, tel est l'objet du présent billet.

Cet article est intitulé " Mandat du Président Joseph Kabila sous le prisme du droit constitutionnel moderne : quand le Chef des Travaux JEAN CYRUS MIRINDI dit vrai ".