DEBATS "LEX-CONGO"

Publié le 16/07/25 Vu 136 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Questions juridiques et sociales de l’accord prénuptial de ne pas avoir d’enfants   en droit congolais de la famille

Pour un couple, ne pas avoir d’enfants n’est pas en soi une cause de nullité du mariage, seule la volonté contractuelle exprimée de s’abstenir définitivement de procréer constitue une entorse au principe d’ordre public familial.

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Publié le 13/07/25 Vu 407 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Barreau de la République Démocratique du Congo : plus d’un demi-siècle d’incertitudes sur l’accès des avocats étrangers

Les admissions des avocats étrangers au barreau en RDC en question, 57 ans après. Que disent le droit et les usages ?

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Publié le 11/07/25 Vu 260 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
L’arbitrage OHADA et l’institution du Comité de suivi des procédures arbitrales : Pour quoi faire ?

La résolution 121/2025 institue un Comité de suivi unique, centralisant l’administration arbitrale OHADA pour plus d’efficacité, transparence, modernisation, durabilité et optimisation.

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Publié le 09/07/25 Vu 293 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Gel des exportations du cobalt de la RDC et force majeure. Analyse de l’affaire IXM filiale de CMOC Group

Suite à la suspension par la RDC des exportations de cobalt, cette note explore la définition juridique et l’application de la force majeure dans les contrats de matières premières.

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Publié le 09/07/25 Vu 272 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Cobalt Freeze and Force Majeure: DRC Export suspension and the IXM Case

Following the DRC’s export suspension of Cobalt as a regulatory measure, this brief explores the legal definition and application of force majeure in commodity contracts.

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Publié le 05/07/25 Vu 1 122 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Échange du baiser lors de la célébration du mariage.  Tradition et portée en droit congolais de la famille

Une vidéo devenue virale, l’on y voit une mariée refuser de donner le baiser langoureux et les spéculations vont bon train sur la célébration du mariage et sa suite. Que dit le droit?

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Publié le 05/07/25 Vu 349 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La vente d’un logement familial sans consentement du conjoint en Droit Burkinabé et Congolais : Il y a de la matière !

Cette note analyse la portée de la protection du logement familial en droit burkinabè en la comparant au droit congolais afin d'en dégager les implications juridiques.

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Publié le 30/06/25 Vu 601 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Mémoire collective et histoire d’un pays. Réflexion critique sur la représentation présidentielle par la RTNC au 30 juin 2025

L'affiche officielle à l’occasion du 65eme anniversaire de l’indépendance, ne représentant que quatre des cinq présidents de la RDC, soulève des interrogations d’ordre juridique, historique et institutionnel.

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Publié le 29/06/25 Vu 597 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
Paix en dehors du Droit ? L’accord RDC-Rwanda à l’épreuve du cadre constitutionnel

Les Constitutions congolaise et rwandaise tracent une ligne claire en matière de ratification des traités sensibles. Peut-on légitimement rechercher la paix en contournant le droit constitutionnel ?

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Publié le 29/06/25 Vu 395 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
L’avocature : métier ou profession ?

La question de savoir si l’avocature relève d’un simple métier ou d’une véritable profession libérale interroge à la fois la nature de l’activité, son statut juridique et son organisation sociologique.

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A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -

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