DEBATS "LEX-CONGO"

Publié le 01/04/23 Vu 534 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Pour un Requiem de la proposition de Loi dite  “Congolais de Père et de Mère » pour accéder aux hautes fonctions en RDC

Proposition de « Loi de Père et de Mère » ou "Congolité" qui veut qu’il faille être Congolais de père et de mère pour être candidat Président. Un sujet qui divise !

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Publié le 26/03/23 Vu 201 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Brief on Mining Taxes, Duties and Royalties in the Democratic Republic of Congo

The Mining Code provides for an exhaustive customs and tax regime for mining activities. What are the most important?

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Publié le 16/03/23 Vu 304 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Transferts immobiliers frauduleux et ses conséquences en Droit Sud-Africain : Une application du principe «  Fraus omnia corrumpit”?

La théorie de la fraude fut récemment appliquée par la Haute Cour de Johannesburg dans l’affaire Botha NO contre Leboko -Radebe et autres [16835/2021] [2022] ZAGPJHC 724.

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Publié le 12/03/23 Vu 177 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Modalités de délivrance de la carte de résident en République du Congo [Brazzaville].

Une fois au Congo, l'étranger a la possibilité de négocier le visa de séjour auprès de la Direction Départementale de la Surveillance du Territoire pour une durée d'un (1) an, de trois (3) ans ou de cinq (5) ans.

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Publié le 12/03/23 Vu 237 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Conditions pour entrer régulièrement en République du Congo [Brazzaville]

Vous souhaitez visiter le Congo Brazzaville? Voici la démarche!

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Publié le 20/02/23 Vu 432 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Registering a Non-Profit Organisation in the Democratic Republic of Congo: The Law and the process

NGO, NPO, Foundations and others are required to be registered in the DRC to exercise their duties. What is the process?

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Publié le 18/02/23 Vu 491 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Les défenses à exécution provisoire : Procédure non régie par le droit OHADA et incompétence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA

La procédure des défenses d’exécution provisoire releve-t-elle du droit national ou du droit communautaire OHADA? Quelle est la position de la jurisprudence de la CCJA?

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Publié le 19/01/23 Vu 736 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
The MoU to strengthen EV battery value chain signed by US, DRC and Zambia: A first step from Curse to Blessing of natural resources in Africa?

The USA, Zambia and DRC signed a MoU on electric vehicle battery value chains. Is this the first step from curse to blessing of natural resources in Africa? What is the next step?

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Publié le 15/01/23 Vu 858 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Promulgation de la loi de contrat de partenariat public-privé en république du Congo [Congo Brazzaville]

Le Congo Brazzaville a promulgué la loi fixant les procédures et les modalités permettant aux acteurs privés d’entreprendre avec l’État. Que peut-on retenir d’essentiel ?

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Publié le 01/01/23 Vu 822 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Le Dilatoire, entre Tactique et Péché Déontologique de l’Avocat

Quelle est la ligne à ne pas franchir par un avocat qui assure la défense de son client pour ne pas être taxé d’avoir usé des manœuvres dilatoires engageant ainsi sa responsabilité ?

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A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -

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