Actualité législative

Le tribunal arbitral de Goma en RDC est une véritable chauve-souris de l’arbitrage. Qu'en est-il en droit?

La RDC a été élue membre non permanent du Conseil de sécurité de l’ONU pour l’exercice 2026-2027, après l'avoir été durant les années 1982–1983 et 1990–1991. Pour quoi faire ?

Attention !!! si vous aviez eu des occasions de danser des slows dans le passé vous n’êtes pas à l'abri d’une plainte. Qu'en est-il en droit congolais?

La mesure alternée de circulation à Kinshasa, bien qu’animée par la volonté de désengorger les routes, soulève des interrogations quant à sa légitimité juridique, sa proportionnalité et sa mise en œuvre effective.

La dissolution d’un parti politique touche directement à la liberté d’association et à l’expression politique mais doit être prononcée par une juridiction indépendante, après une procédure contradictoire. Quid en RDC?

L’intégration de la RDC dans la Déclaration Africaine sur l’IA est une étape essentielle pour garantir une transition numérique durable et inclusive, en phase avec ses objectifs nationaux et continentaux.

L’appellation de « puissance paternelle », bien qu’elle inclue juridiquement le père et la mère au Sénégal, peut être perçue comme une incongruité. Qu’en dire de plus ?

La RDC, État laïc, promeut la liberté religieuse mais fait face à des défis, comme les privilèges à certaines confessions. Le 6 avril, dédié à Simon Kimbangu, suscite des débats depuis 2023.

La situation en République démocratique du Congo (RDC) offre un contexte complexe pour examiner la question de l'inviolabilité des cabinets d'avocats et son impact sur l'État de Droit.

Le divorce, historiquement encadré par la justice, connaît une tendance à la déjudiciarisation dans plusieurs pays européens. Ça fait débat ! Quelles leçons pour la RDC ?