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La question de recevabilité de la plainte contre le Congo devant le Comité des Droits de l’Homme ..

L’on apprend qu’une plainte fut déposée devant le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU à Genève contre la République Démocratique du Congo par l’ancien Gouverneur du Katanga. En vue d’éclairer la lanterne de nos concitoyens, le présent briefing tente donc de cogiter sur les questions de recevabilité et les conséquences d’une décision du Comité sur la RDC.

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Publié le 03/12/14 Vu 2 016 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
RD.Congo et convention de New York sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales

La RDC vient de déposer les instruments juridiques d'adhésion à la convention de New York de 1958 sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères le 5 novembre 2014.

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Publié le 30/08/12 Vu 2 439 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
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