Actualité législative

Le gouvernement de la RDC cherche à transférer l’argent du fonds minier pour les générations futures vers le budget général afin d’appuyer la trésorerie de l’État. N’est-ce pas un détournement ?

Au Congo, la règle de l’exclusivité proscrit la bi nationalité ou pluri- nationalité, de telle sorte que la nationalité congolaise ne peut être détenue concurremment avec aucune autre nationalité. Mais ce principe résiste-il au temps?

Voila 34 ans que Boutros Boutros Ghali lançait: « Le temps de la souveraineté absolue et excessive est révolu », Quelle est la situation sur terrain ? La notion de souveraineté s’est-elle réellement muée en plus de responsabilité ?

Toute exploitation minière est susceptible d’avoir des effets sur son environnement, et de provoquer des dégâts miniers. Quid de la reparation desdits dommages en droit congolais?

Le Congrès américain affirme que la fuite d’un laboratoire de Wuhan, en Chine, est l’hypothèse la plus plausible de l’origine du Covid-19. Quid des actions en indemnisation contre les possibles responsables?

La notion d’abandon partiel de souveraineté est intégrée dans les constitutions africaines, y compris celle de la RDC. Il sied donc d’en comprendre la portée.

Les constitutions érigent des barrières à ne pas franchir mais, le constat est tout autre car, l’on marche sur ces interdits au nom de la « volonté du peuple » voire du droit. Le Congo ne fait pas exception...

Deux affaires défraient la chronique en RDC, le nombre des députés nationaux qui passe de 500 à 513 budgétisés et l’usurpation de titre de sénateur et de député. Que des « fake » qui nous fonde à réfléchir.

Transparence et santé des Présidents ne vont pas toujours de pair, dit-on! Qu'en est il en droit?

Le Compte Unique du Trésor vise à centraliser les ressources de l’État, assurer une gestion efficace de la trésorerie, limiter la dispersion des fonds et réduire les coûts d’endettement. Mais cet objectif sera-t-il atteint?