Actualité législative

L’intégration de la RDC dans la Déclaration Africaine sur l’IA est une étape essentielle pour garantir une transition numérique durable et inclusive, en phase avec ses objectifs nationaux et continentaux.

L’appellation de « puissance paternelle », bien qu’elle inclue juridiquement le père et la mère au Sénégal, peut être perçue comme une incongruité. Qu’en dire de plus ?

La RDC, État laïc, promeut la liberté religieuse mais fait face à des défis, comme les privilèges à certaines confessions. Le 6 avril, dédié à Simon Kimbangu, suscite des débats depuis 2023.

La situation en République démocratique du Congo (RDC) offre un contexte complexe pour examiner la question de l'inviolabilité des cabinets d'avocats et son impact sur l'État de Droit.

Le divorce, historiquement encadré par la justice, connaît une tendance à la déjudiciarisation dans plusieurs pays européens. Ça fait débat ! Quelles leçons pour la RDC ?

Un avocat congolais peut-il participer à un appel d’offres pour obtenir un contrat sans violer sa déontologie ? Si non, dans un monde en constante mutation, n’est-ce pas une opportunité manquée ?

Congo recently announced a temporary suspension of cobalt exports. One critical question arises: can this regulatory action be classified as force majeure for affected businesses?

La comptabilité des avocats en RDC est un domaine complexe. Ils doivent rester vigilants et bien informés pour naviguer efficacement entre leurs obligations éthiques et légales.

Le quitus fiscal au Congo est délivré par le receveur des impôts attestant la regularité de paiement de ses impôts. En dépit des défis opérationnels, il vise à promouvoir la conformité fiscale.

L'enregistrement obligatoire des titres fonciers résout les problèmes d'insécurité foncière et offre aux propriétaires fonciers l'assurance légale nécessaire pour exercer pleinement leurs droits de propriété.