Actualité législative

Traditionnellement, la protection juridique de l’identité en ligne s’appuyait sur le droit à l’image et sur les actions en diffamation ou en usurpation d’identité. Quid aujourd'hui à l’ère des contenus deepfakes?

En RDC, l'UBERISATION a été adoptée dans plusieurs villes, mais son application à Kinshasa a récemment pris une tournure controversée avec l’exclusion de toutes les plateformes concurrentes au profit de YANGO.

Pour un couple, ne pas avoir d’enfants n’est pas en soi une cause de nullité du mariage, seule la volonté contractuelle exprimée de s’abstenir définitivement de procréer constitue une entorse au principe d’ordre public familial.

Les admissions des avocats étrangers au barreau en RDC en question, 57 ans après. Que disent le droit et les usages ?

La résolution 121/2025 institue un Comité de suivi unique, centralisant l’administration arbitrale OHADA pour plus d’efficacité, transparence, modernisation, durabilité et optimisation.

Les Constitutions congolaise et rwandaise tracent une ligne claire en matière de ratification des traités sensibles. Peut-on légitimement rechercher la paix en contournant le droit constitutionnel ?

La RDC a opté pour la signature de deux accords avec le Rwanda, sous l’égide des USA et l’autre avec les USA. Ces accords sont porteurs d’espoir mais soulèvent aussi des inquiétudes.

Le tribunal arbitral de Goma en RDC est une véritable chauve-souris de l’arbitrage. Qu'en est-il en droit?

La RDC a été élue membre non permanent du Conseil de sécurité de l’ONU pour l’exercice 2026-2027, après l'avoir été durant les années 1982–1983 et 1990–1991. Pour quoi faire ?

Attention !!! si vous aviez eu des occasions de danser des slows dans le passé vous n’êtes pas à l'abri d’une plainte. Qu'en est-il en droit congolais?