Publié le 30/05/17 Vu 2 068 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La question de recevabilité de la plainte contre le Congo devant le Comité des Droits de l’Homme ..

L’on apprend qu’une plainte fut déposée devant le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU à Genève contre la République Démocratique du Congo par l’ancien Gouverneur du Katanga. En vue d’éclairer la lanterne de nos concitoyens, le présent briefing tente donc de cogiter sur les questions de recevabilité et les conséquences d’une décision du Comité sur la RDC.

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Publié le 03/12/14 Vu 1 949 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
RD.Congo et convention de New York sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales

La RDC vient de déposer les instruments juridiques d'adhésion à la convention de New York de 1958 sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères le 5 novembre 2014.

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Publié le 30/08/12 Vu 2 375 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 21/08/12 Vu 4 031 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 21/08/12 Vu 1 455 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 05/08/12 Vu 5 659 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 09/07/12 Vu 3 181 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 28/06/12 Vu 2 300 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 19/06/12 Vu 2 682 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 19/06/12 Vu 1 934 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
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