Depuis la publication des Gouvernements Provinciaux dans les provinces au Congo, des réactions fusent de partout sur la légalité de ces nominations au regard de la limite constitutionnelle du nombre des ministres provinciaux.
Lire la suiteLes praticiens et les créanciers sont unanimes que 25 ans après l’adoption du texte initial, l’OHADA fait face à des difficultés en matière de recouvrement des créances. Qu'en est-il au juste?
Lire la suiteProposition de « Loi de Père et de Mère » ou "Congolité" qui veut qu’il faille être Congolais de père et de mère pour être candidat Président. Un sujet qui divise !
Lire la suiteLe Congo Brazzaville a promulgué la loi fixant les procédures et les modalités permettant aux acteurs privés d’entreprendre avec l’État. Que peut-on retenir d’essentiel ?
Lire la suiteEn RDC, Il existe un moratoire sur les missions de contrôles auprès des entreprises dans la période allant du 14 décembre 2022 au 14 février 2023. Mais quid de son application?
Lire la suiteTransaction constitutes an alternative method of settling disputes. This was not the case before the amendement of the Congolese Labour Code in 2016.
Lire la suiteSi la rupture d’un commun accord du contrat de travail est régulière au regard du Code du travail congolais, la question liée à sa mise en œuvre demeure, au regard de l'evolution de la loi.
Lire la suiteEn droit OHADA, l’opération d’achat par une société de ses propres actions est interdite. Toutefois, les programmes de rachats de droits sociaux sont aujourd’hui en vogue. Que comprendre?
Lire la suiteDespite some enthusiasm about this brand-new membership, some doubt the relevance of the DRC contribution and wonder how this membership could be profitable.
Lire la suiteLe législateur a prévu la conciliation, une phase administrative dont l’examen préalable du litige du travail par l’inspecteur du travail est une condition sine qua non de la saisine du juge du travail. Mais lequel est compétent?
Lire la suiteLe cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en République du Congo [Congo-Brazzaville]
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