2022

Publié le 31/12/22 Vu 2 115 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Est-il possible de constituer une société civile professionnelle d’avocats en RD.Congo ? Ma réaction à l'Opinion du  Prof. Dr. Me Daniel DJEDI.

Discussions sur la constitution des sociétés civiles d'avocats en RDC: Quelles formes et quel Statut pour celles existantes?

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Publié le 29/12/22 Vu 2 219 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
A propos de la Suspension temporaire des missions de contrôle auprès des entreprises en RDC : Entre cacophonie, incidence sur le climat des affaires et « sachet » de la ménagère !

En RDC, Il existe un moratoire sur les missions de contrôles auprès des entreprises dans la période allant du 14 décembre 2022 au 14 février 2023. Mais quid de son application?

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Publié le 04/12/22 Vu 1 216 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
DR. Congo joining the East African Community: Which Way for the Natural Resource Potential of the Region?

Congo is endowed with exceptional natural resources. By joining the EAC, Will the region Benefit from their Natural Resource Potential and Discoveries?

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Publié le 04/12/22 Vu 1 148 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
The implications of the expansion of the East Africa Community to the Democratic Republic of Congo

The DR. Congo is now a member of the East African Community. Despite some enthusiasm about this brand-new membership, some doubt the relevance of the DRC contribution and wonder how this membership could be profitable.

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Publié le 15/11/22 Vu 1 921 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Quand est-ce que la démission du gérant d’une SARL devient effective en Droit OHADA ?

A quel moment la démission d’un gérant d'une SARL prend-elle effet et quid de l'accord ou pas de la société?

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Publié le 10/10/22 Vu 2 211 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
The legal regime of games of chance in the Democratic Republic of Congo

There is a reform is in progress for the regulation of the sector of games of chance, lotteries and prognostic competitions in the DRC. However, in the meantime, what is the lead regime?

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Publié le 10/10/22 Vu 6 785 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Le régime juridique des Jeux du hasard  en République Démocratique du Congo

Une réforme est en cours pour la régulation du secteur des jeux de hasard, de loteries et concours pronostics en RDC. Mais dans l'entretemps, quel est le regime legal de ces jeux ?

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Publié le 27/09/22 Vu 719 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
The Employee’s Probation Period in the DR Congo Labour Law

In terms of the DRC labour law, what is the probation and is it possible to extend an employee’s probation period ? If so, what are the conditions?

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Publié le 15/09/22 Vu 5 670 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La Jurisprudence de la CCJA sur les Immunités d’Exécution des Sociétés ayant comme seul actionnaire, l’État Congolais au regard de l’article 30 de  l’AUPSRVE : Cas de la Gécamines et de la SNEL

RDC : Joyeux 10eme anniversaire d’accession au Traité OHADA et qui est bien servie avec deux récents arrêts de la CCJA du 03 mars 2022, sur l’immunité d’exécution de deux de ses grandes sociétés, la Gécamines et la SNEL.

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Publié le 11/09/22 Vu 13 074 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
L’ETAT DE DROIT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : DU PUR SLOGAN AU DROIT AVEC « D » MAJUSCULE ET CONTRIBUTION A SA REALISATION

L’État de Droit suscite à la fois plusieurs questionnements sur son efficience et son appréhension. Quid de sa réalisation et de sa judiciarisation en Republique Démocratique du Congo ?

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A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

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