2020

Publié le 09/10/20 Vu 1 702 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Analyse de 	quelques exceptions de l’exécution provisoire en droit processuel

L'exécution provisoire d'une decision de justice peut être suspendue dans des cas exceptionnels et cet article nous en donne quelques cas.

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Publié le 10/09/20 Vu 1 518 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
A propos de la mise en œuvre de la règlementation des exportations des concentrés de cuivre et de cobalt au Congo

Au Congo, la question de mise en œuvre de la règlementation des exportations des produits miniers marchands fait la une. Cet article en trace les péripéties, relève les incohérences et débouche sur un plaidoyer.

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Publié le 07/09/20 Vu 1 857 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Exploitation minière artisanale et création de centre de négoce en droit congolais

En République Démocratique du Congo, l'exploitation minière artisanale est légale. Toutefois, l'assainissement de ce secteur devient très important et les marchés internationaux devenus trop exigeants par rapport à la traçabilité.

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A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

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