Derniers articles

Publié le 26/03/13 Vu 130 419 fois 49 Par YAV & ASSOCIATES
Le Registre du commerce et du crédit mobilier OHADA: une sécurisation du droit des affaires?

A la suite de l’application du droit OHADA en RDC depuis le 12 septembre 2012 et conformément aux dispositions du Traité portant harmonisation du droit des affaires en Afrique ainsi que de l’Acte Uniforme relatif au Droit commercial général, il est tenu, au greffe de chaque Tribunal de Commerce ou à défaut de ce dernier, au greffe de chaque Tribunal de Grande Instance de la RDC, un Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, en sigle RCCM en lieu et place du Nouveau Registre de Commerce, NRC. Le présent article étudie les contours de ce Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, [RCCM] ; son but ; l’obligation de s’immatriculer et la sanction ; la situation des commerçants exerçants en RDC avant l’application du droit OHADA et ; l’inscription de la cessation des activités au RCCM, afin d’éclairer les investisseurs ainsi que tous les acteurs et/ou intervenants du droit des affaires en RDC.

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Publié le 04/03/13 Vu 94 826 fois 14 Par YAV & ASSOCIATES
Les Régimes Matrimoniaux en Droit Familial Congolais

En République Démocratique du Congo [DRC], il existe trois régimes matrimoniaux qui permettent de régler tout ce qui concerne l’aspect économique du mariage. Chacun de ces régimes a ses particularités, et les époux choisissent celui qui leur convient le mieux et qui s’appliquera en principe à l’ensemble de leurs biens tout au long de leur union. Enfin, la fin du mariage, une procédure judiciaire de dissolution du régime, l’adoption d’un autre régime matrimonial, etc. entrainent la dissolution du régime matrimonial choisi, avec des conséquences sur les biens et les dettes des époux.

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Publié le 18/02/13 Vu 68 258 fois 33 Par YAV & ASSOCIATES
Notions et Procédure de la Liquidation d’une Succession en Droit Congolais de la Famille

En Droit Successoral Congolais, lorsque plusieurs héritiers viennent à la succession, ils se trouvent dans l’indivision, depuis le jour du décès jusqu’à celui du partage. Aucun co-indiviseur ne peut disposer des choses indivises à son propre profit, avant l’individualisation des parts. Pour mettre fin à l’état de l’indivision et acquérir la propriété divise de ces parts, les héritiers doivent procéder au partage de l’actif successoral, après le règlement du passif. Cet article traite donc de la procédure de la liquidation d'une succession en droit de la famille de la République Démocratique du Congo [RDC]

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Publié le 15/03/13 Vu 59 497 fois 4 Par YAV & ASSOCIATES
Le Recouvrement Forcé des Créances en Droit OHADA

En Droit OHADA, les procédures simplifiées de recouvrement de créances constituent un prélude aux voies d’exécution qui sont la véritable procédure d’exécution forcée. Il s’agit dans le présent article de traiter de la procédure simplifiée de recouvrement de créances et des voies d’exécution.

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Publié le 20/05/12 Vu 53 378 fois 4 Par YAV & ASSOCIATES
LA MICROFINANCE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : CADRE LEGAL, REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL

Le terme microfinance fait référence à la prestation de services financiers (épargne, prêts, transferts d’argent au niveau national ou international, et même assurance) aux personnes à faibles revenus, qu’elles soient salariées ou travailleurs indépendants. Dans le cas de la République Démocratique du Congo [RDC], les services financiers de proximité sont offerts par des coopératives d’épargne et de crédit, des ONG (organisations non gouvernementales), des sociétés et entreprises de microfinance, des sociétés de transfert d’argent, et, plus récemment, par de nouvelles banques spécialisées et par quelques banques explorant le marché de la bancarisation de masse. Cet article essaie de traiter du cadre légal, réglementaire et institutionnel de la microfinace en RDC afin de faciliter l’investissement dans ce secteur.

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Publié le 01/04/12 Vu 51 786 fois 18 Par YAV & ASSOCIATES
Conflits successoraux et protection des enfants et du conjoint survivant en droit congolais

Au Congo, à la mort d`une personne, les enfants et le conjoint survivant (dans la plupart de cas, c`est la femme) sont jetés dans la rue, pendant que les membres de famille se partagent tranquillement la succession. Combien de fois n`a-t-on pas vu, au décès du mari, une pauvre veuve chargée d`enfants, dépouillée par les parents de son défunt mari? Devant ces innombrables scènes, il devenait impérieux de mettre fin à pareille pratique. D`ou l`intérêt de cet article.

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Publié le 09/01/12 Vu 50 218 fois 9 Par YAV & ASSOCIATES
THEORIE ET PRATIQUE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE EN R.D.CONGO

On n'aime pas l'impôt. L'affirmation est sans doute universelle, mais peut-être est-elle plus affirmée dans certains pays ? En République Démocratique du Congo [RDC] , depuis l’application de la TVA, le 1er janvier 2012, elle semble déjà être est un casse-tête administratif pour le contribuable et un cauchemar pour la population consommatrice. Ainsi, il sied donc d’informer, de former et d’accompagner les contribuables sur les contours de cet impôt nouveau pour la République Démocratique du Congo [RDC] qui semble être indolore mais néfaste si mal compris et/ou appliqué. La présente étude s’inscrit donc dans cette logique.

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Publié le 04/11/15 Vu 47 151 fois 9 Par YAV & ASSOCIATES
Pour ou contre l’adoption [inter]nationale d’enfants en République Démocratique du Congo ?

L’adoption même internationale est une solution qui a ses exigences, ses souffrances et une profondeur tributaire des enjeux éthiques, juridiques, économiques, médicaux, politiques et culturels en place. En République Démocratique du Congo [RDC], apres la suspension, l’on apprend avec satisfaction que quelques enfants précédemment adoptés vont enfin quitter la RDC pour rejoindre leurs parents adoptifs . Il sied d’encourager cela et de pousser pour la levée de cette mesure en marge de la loi. Mais c’est l’occasion de réfléchir sur « pour ou contre l’adoption [inter]nationale en RDC ? »

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Publié le 30/10/15 Vu 44 432 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
De la responsabilité du Banquier  à l’égard de son Client et des Tiers à l’aune du Droit OHADA

Dans l’espace OHADA, l’on note parfois une certaine opacité dans la conduite des opérations bancaires par les banquiers gestionnaires de compte. Le présent article analysera donc de la responsabilité civile du banquier vis- à-vis son client et les tiers afin qu’il ne trône plus en intouchable !

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Publié le 15/01/12 Vu 41 593 fois 62 Par YAV & ASSOCIATES
Droit du travail: Engagement et licenciement des travailleurs en RD. Congo

L’engagement et le licenciement d’un travailleur sont généralement décidés par l’employeur. Le présent article a pour objet de rappeler, de manière succincte, les règles et la procédure applicables en matière d'engagement et de licenciement des travailleurs nationaux et étrangers en République Démocratique du Congo [RDC].

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A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

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