Commentaire d'arrêt

La justice sportive dépend de la FIFA, qui sanctionne l’inexécution des décisions du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) son Code Disciplinaire (CDF).art.21), garantissant l’autorité du droit via mesures disciplinaires comme le transfer ban.

À l’heure où le monde réfléchit à l’avenir de la peine de mort, cette note réfléchit sur les dérives des condamnations in absentia. Une réflexion sur la frontière entre justice et arbitraire.

Liberté d’expression ou outrage à magistrat ? À travers l’affaire Sarkozy, découvrez comment la France et la RDC tracent la frontière entre critique légitime et discrédit de la justice.

Analyse la décision RMAE 515 du CNO du 13 septembre 2025 du CNO en mettant en lumière, le problème juridique posé ; la solution retenue et sa portée institutionnelle et ; une discussion sur le process du tirage au sort des membres sortants.

Égalité conjugale, que peut apprendre la RDC de l'arrêt de la Cour constitutionnelle sud-africaine du 11 septembre 2025 sur les noms d'époux ? Analyse juridique des leçons pour moderniser le droit matrimonial congolais. #DroitDeLaFamille

Découvrez l'analyse critique de l'affaire Mutamba : faute de gestion ou crime ? Un regard sur les enjeux de la justice en RDC. #JusticeRDC #Mutamba #DroitPénal

De la salle de réunion à la salle d’audience : l’affaire Nestlé illustre comment une romance non déclarée peut devenir un cas d’école en droit comparé.

Le litige sur des avenants immobiliers attaqués pour dol soulève-t-il la compétence spéciale du juge immobilier ou celle de l’arbitre en vertu de la clause compromissoire étendue aux actes accessoires ?

Analyse critique de l’arrêt CCJA n° 221/2025 sur la saisie-attribution, affirmant le caractère libératoire du paiement du tiers saisi [ CDM, RawBank, Mikuba Mining, DGRAD]

Analyse croisée des pratiques de la CCI et de l’OHADA en matière de justice procédurale en arbitrage, soulignant l’équilibre entre autonomie des parties et garanties fondamentales du procès équitable.