Les faits : Chaque année, des milliers d’Africains déposent des demandes de visas pour les USA, l’Europe ou d’autres destinations. Le système des visas, censé être un instrument de régulation légitime des flux migratoires, s’est progressivement mué en un mécanisme de captation financière qui fragilise les droits des demandeurs, en particulier africains. Chaque année, des dizaines de milliers de dossiers sont rejetés, sans remboursement des frais engagés. En mai 2023, le Département d’État américain a fixé les frais de visa de visiteur à 185 dollars, non remboursables. En Europe, le visa Schengen coûte 80 euros, également non restitués.
Résultat : l’Afrique a perdu plusieurs dizaines de millions de dollars en une seule année. Les chancelleries justifient le non-remboursement par le fait que les frais couvrent le traitement administratif du dossier. Mais cette justification se heurte au principe de proportionnalité, un service public ne peut être financé exclusivement par l’usager, surtout lorsque celui-ci n’obtient aucune contrepartie concrète. Le visa refusé n’est pas un « produit » livré, mais une décision négative qui laisse le demandeur sans droit effectif.
En Droit : Pourtant, le droit international n’est pas muet. La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples proclame l’égalité et le droit à un recours effectif (articles 3 et 7). La Convention européenne des droits de l’homme impose un droit à un recours effectif (article 13), et la Cour européenne a rappelé dans l’affaire Gebremedhin c. France (2007) et M.N. et autres c. Belgique (2020) que même les décisions de refus de visa doivent respecter des critères de transparence et de non-discrimination. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, en son article 41, proclame le droit à une bonne administration. Quant à la Cour de justice de l’Union européenne, dans l’affaire Koushkaki (C‑84/12, 2013), elle a rappelé que les États ne disposent pas d’un pouvoir discrétionnaire illimité en matière de visas.
Mais dans la pratique, ces principes ressemblent à des sermons lus dans le désert, les ambassades continuent de distribuer des refus standardisés comme des tickets de métro. Le paradoxe est cruel, alors que les diasporas africaines transfèrent chaque année des milliards de dollars vers leurs pays d’origine, les États occidentaux organisent une remittance inversée en siphonnant des millions via des frais de visas non remboursés. C’est une économie parallèle, une rente migratoire, où l’on taxe l’espoir et où l’on monnaye la dignité. Le demandeur de visa devient un client captif d’un marché où le produit vendu est… la possibilité d’être refusé.
Et que dire de l’externalisation du processus à des prestataires privés comme TLScontact ou VFS Global, qui transforment la demande de visa en parcours du combattant payant, rendez-vous facturés, services « premium » pour éviter la file d’attente, frais de traduction obligatoires. Le visa est devenu une marchandise de luxe, réservée à ceux qui peuvent payer plusieurs fois pour avoir une chance d’être recalés avec élégance. Il est urgent de réformer ce système. Mais soyons lucides, pourquoi les chancelleries renonceraient-elles à une telle manne ? Le business des visas rapporte des centaines de millions d’euros par an, sans obligation de résultat. C’est l’impôt le plus rentable du monde, un impôt sur l’espoir. En définitive, le business des visas illustre une vérité cynique, dans ce marché mondialisé, l’espoir de voyager est devenu une marchandise, et le refus, une rente. Les États se parent du langage de la sécurité et de la souveraineté, mais derrière les guichets, c’est une autre logique qui prévaut, celle de la caisse. Le demandeur de visa n’est plus un sujet de droit, mais un contribuable involontaire d’un impôt diplomatique. Et tant que ce système perdurera, les ambassades pourront continuer à encaisser, sourire aux lèvres, en répétant la formule magique : « Frais non remboursables. Merci de votre compréhension ».
Cerise sur le gâteau, pour le Congolais ordinaire, le voyage international est déjà compromis à la source, par l’impossibilité d’obtenir le document de base. Le rêve de mobilité se dissout alors dans une double absurdité, payer pour un passeport introuvable, puis payer pour un visa refusé. Voyager, dans ces conditions, n’est plus un projet, mais une illusion collective, un mirage entretenu par les récits de ceux qui ont réussi à franchir les frontières. Le citoyen congolais contemple le monde comme on contemple un horizon inaccessible, il sait qu’il existe, mais il ne peut l’atteindre.
Me Joseph YAV KATSHUNG
