![Comprendre les régimes matrimoniaux en République du Congo [Congo Brazzaville]](https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/legavox/legavox/blog/legavox/112.jpg)
En République du Congo [Congo Brazzaville], la loi organise trois régimes matrimoniaux :
· La communauté redite aux acquêts
· La communauté conventionnelle
· La séparation des biens
1. La communauté redite aux acquêts est un régime dans lequel les biens acquis pendant le mariage sont mis en commun, à l’exception des biens reçus personnellement en donation ou dans le cadre d’une succession. Ce régime implique aussi la mise en commun des revenus professionnels, gains et salaires, des revenus, rentes et intérêts perçus pendant la durée du mariage, provenant des biens propres de chaque époux, ainsi que des dettes contractées pendant le mariage (y compris les dettes contractées par un seul conjoint), c’est le principe de solidarité entre les époux.
2. La communauté conventionnelle est un régime matrimonial dans lequel les époux optent pour la rédaction d’un contrat de mariage, soit lors de leur mariage, soit au cours de leur union par voie du changement de régime matrimonial. Il s’agit des conventions modificatives du régime légal.
Les époux peuvent notamment convenir :
- Que la communauté comprendra les meubles et les acquêts ;
- Qu’il sera dérogé aux règles concernant l’administration ;
- Que l’un des époux sera autorisé à prélever avant tout partage une certaine somme ou une certaine quantité d’effets mobiliers en nature ;
- Que les époux auront des parts égales ;
Qu’il y aura entre eux la communauté universelle, mettant en commun tous les biens acquis avant et pendant le mariage.
3. La séparation des biens
Dans ce régime, tous les biens de l’un ou de l’autre, acquis avant et pendant le mariage, sont soumis à l’administration, à la jouissance et à la libre disposition de celui qui en est propriétaire.
La séparation des biens n’entraîne aucun partage des biens accumulés pendant le mariage; chaque bien revient à son propriétaire.
