Les faits : Le 2 septembre 2025, au Palais du Peuple, le Vice-Premier ministre et Ministre de l’Intérieur de la RDC, a ouvert un atelier national sur les mécanismes de fonctionnement et de stabilisation des institutions provinciales. Objectif affiché, identifier les causes de l’instabilité et proposer des solutions durables. Dans son allocution, il a reconnu que les motions de défiance, bien que prévues par la loi, sont devenues des armes de blocage systématique. Il a plaidé pour un « pacte de stabilité » et un engagement collectif. Mais pour nombre d’analystes, l’image est saisissante, voir Kinshasa organiser un séminaire sur l’instabilité provinciale, c’est un peu comme voir un pyromane convoquer une conférence sur la prévention des incendies… tout en gardant un bidon d’essence sous la table. Que faire, que dire ?
En Droit : En RDC, la Constitution de 2006, dans son ambition décentralisatrice, a gravé dans le marbre l’autonomie des provinces dans ses articles 2, 3, 195 et suivants. Mais dans la pratique, la décentralisation ressemble à un décor de carton-pâte : les acteurs locaux jouent leur rôle, pendant que, dans les coulisses, Kinshasa décide du scénario, du casting… et de la fin de l’histoire. Entre motions express, full stop ministériels et décisions judiciaires ignorées, l’instabilité provinciale n’est pas un accident : c’est un mode de gouvernance.
C’est dans ce contexte que se succèdent, depuis 19 ans, des épisodes où l’État de droit se plie aux impératifs politiques, et où la stabilité institutionnelle se mesure moins à la Constitution qu’aux humeurs du pouvoir central. Les cas du Lualaba, Tanganyika, Haut-Katanga et les turbulences récentes au Gouvernorat du Haut Katanga et à la mairie de Lubumbashi, illustrent un schéma récurrent, une tension locale, souvent liée à la gestion des ressources ou à des rivalités politiques, si pas la cupidité intrinsèque; une motion de défiance ou de censure, instrument légal mais utilisé comme levier de recomposition politique ; une intervention directe ou indirecte du pouvoir central ; une paralysie institutionnelle a tout prix ; etc…
En droit, l’État de Droit suppose la prévisibilité des règles, l’égalité devant la loi et la séparation effective des pouvoirs. En fait, la RDC semble avoir inventé un modèle hybride : l’État de droit conditionnel, où l’autonomie provinciale est garantie… sauf quand elle contrarie les équilibres politiques nationaux. Les motions, censées être un outil de contrôle démocratique, deviennent un instrument de déstabilisation sélective. La conséquence est double, sur le plan juridique, affaiblissement de la séparation des pouvoirs et de la sécurité juridique et sur le plan politique, la recentralisation de facto, contraire à l’esprit de la Constitution.
C’est le scenario du séminaire sur l’instabilité provinciale qui intrigue davantage car, dans la salle climatisée où se tenait la rencontre, l’air sentait à la fois le café tiède et la diplomatie forcée. Les gouverneurs, assis en rangs serrés, affichaient ce sourire prudent qu’on réserve aux réunions où l’on sait que les décisions sont déjà prises ailleurs. Le maître de cérémonie, représentant du pouvoir central, ouvrit le bal avec un ton grave : « La stabilité institutionnelle est notre priorité absolue ». Traduction simultanée dans les têtes : « Nous allons vous expliquer comment rester stables… en changeant vos dirigeants quand cela nous arrange ». Mais dans la vraie vie provinciale, les motions de défiance ne sont pas les seules armes. Il y a aussi ces fameux « full stop » et messages venus du ministère de l’Intérieur ou de la Décentralisation, des télégrammes administratifs qui tombent comme des couperets, suspendant ou écartant un gouverneur, parfois même après que la justice l’a réhabilité.
Des motions fictives, en somme, mais à effet immédiat, pas besoin de débat parlementaire, pas besoin de vote, juste un papier à en-tête et une signature. Le cas Jacques Kyabula en est une illustration presque pédagogique. En juillet 2025, Kinshasa annonce son « indisponibilité » - après quelques jours de silence-radio - et active l’intérim. Jusque-là, rien d’illégal, la loi prévoit que le vice-gouverneur assure l’intérim en cas d’empêchement. Sauf que, dans ce scénario, l’intérim est organisé et notifié depuis la capitale, comme si la province n’avait pas déjà un mécanisme automatique prévu par le droit. Résultat, un vice-gouverneur a.i qui exerce… mais sous un mandat « validé » par Kinshasa, et un gouverneur mis à l’écart – même provisoirement - sans que la justice, pourtant compétente pour trancher, ne puisse inverser la décision dans les faits. La population elle, n’est pas informée et se nourrit des rumeurs et des demi-mots et devinettes des officiels qui ont pourtant obligation d’informer ! Les interventions lors de la réunion ressemblaient à des sketches bien rodés. Un gouverneur osa évoquer la multiplication des motions et des « messages couperets ».
Réponse immédiate, presque paternelle, « C’est la démocratie en action… sauf quand elle dérange ». Un autre suggéra timidement que les provinces puissent gérer leurs affaires sans tutelle excessive. Sourire du Centre : « Excellente idée… à examiner après les prochaines élections ». Le clou du spectacle fut la proposition de « centraliser la validation des décisions provinciales pour éviter les abus ». Dans la salle, quelques sourcils se levèrent, on venait donc de réinventer la décentralisation… centralisée. La réunion se termina sur une note solennelle, promesse d’un prochain séminaire pour « approfondir la réflexion ». Les plus lucides comprirent que, dans ce pays, la stabilité institutionnelle se mesure au nombre de séminaires organisés… et non au nombre de crises évitées.
En somme, tant que la décentralisation restera un slogan de campagne et que les provinces seront traitées comme des annexes administratives, l’instabilité institutionnelle restera la règle. Le séminaire de Kinshasa aura eu le mérite de dresser la table… mais l’État de Droit, lui, restera coincé à la porte, faute d’invitation. À moins qu’on ne lui glisse un carton spécial, estampillé « full stop » ministériel, ce sésame magique qui, en un claquement de doigts, ignore la justice, redistribue les rôles et fait entrer le pompier… juste après le pyromane.
Prof. Me Joseph YAV KATSHUNG
